Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

La justice confirme qu'Amazon France ne doit commercialiser que des produits essentiels 🆕

Mickaël Bazoge

vendredi 24 avril 2020 à 20:54 • 381

Ailleurs

Mise à jour — Amazon a pris connaissance de l'issue de l'appel et reste « perplexe » face à cette décision. L'entreprise évalue les implications pour ses sites ainsi que pour ses collaborateurs, ses clients, et pour les TPE et PME françaises qui commercialisent leurs produits via Amazon. Les entrepôts français resteront fermés jusqu'au 28 avril inclus.


Article original — Amazon France doit s'en tenir à la vente de produits essentiels pendant l'évaluation des risques que fait peser le coronavirus dans ses entrepôts, a statué la cour d'appel de Versailles. Ce faisant, la cour confirme l'ordonnance du 14 avril du tribunal de Nanterre, un jugement qui a poussé le géant du commerce en ligne à fermer ses centres de distribution français.

Image : Amazon

La cour d'appel exige donc la restriction de l'activité de ses entrepôts aux marchandises essentielles des rubriques suivantes :

  • high-tech, informatique, bureau ;
  • tout pour les animaux (dans la rubrique maison, bricolage, animalerie) ;
  • santĂ© et soins du corps, « Homme », nutrition, parapharmacie (dans la rubrique beautĂ©, santĂ© et bien-ĂŞtre) ;
  • Épicerie, boissons et entretien.

Une liste finalement assez large : bon nombre de produits peuvent entrer dans ces catégories. Amazon France a 48 heures pour mettre en œuvre cette mesure. Au-delà, pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, et ce pendant une durée maximale d'un mois, une astreinte de 100 000 euros pourra être prononcée. C'est moins que le million d'euros décidé par le tribunal de Nanterre, mais il ne fait aucun doute qu'Amazon ne voudra pas tenter le diable.

Le jugement initial exige d'Amazon une évaluation des risques liés à l'épidémie. Le tribunal avait estimé que l'enseigne avait, « de façon évidente, méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ». Malgré la mise en place dans les plateformes de mesures sanitaires (distribution de lingettes désinfectantes, gel hydroalcoolique, masques, distanciation sociale), les syndicats à l'origine de cette action en justice ont estimé qu'Amazon n'en avait pas fait assez.

Une partie des commandes passées en France sont traitées en Allemagne.

On suivra de près la réaction d'Amazon France, sachant que la fermeture de ses sites de distribution pour en évaluer la situation sanitaire ne l'empêche pas de prendre les commandes de n'importe quel produit. Ce sont les entrepôts européens du groupe qui ont pris le relais (lire : Il est toujours possible de commander et de se faire livrer sur Amazon France).

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Apple propose de réduire la durée de validité des certificats HTTPS, levée de boucliers des administrateurs système

18:00

• 3


Office pour iOS devient compatible avec Handoff pour Continuité

15:20

• 7


Comment en finir avec le spam, le phishing et les SMS indésirables 📍

14:11


Le nouveau CleanMyMac en fait toujours plus, voire un peu trop

14:00

• 59


En Chine, d’inquiétantes arrestations d’employés taïwanais de Foxconn

11:40

• 7


Après l'annonce de l'iPad mini, faut-il encore attendre un Special Event ce mois-ci ?

10:41

• 41


Refurb : -370 € sur l'Apple Studio Display et l'iPad mini 6 à 459 €

07:16

• 12


Comment Matt Mullenweg saborde WordPress

15/10/2024 Ă  20:30

• 24


Photomator 3.4 muscle son gestionnaire de photos avec des tris, notes et drapeaux 🆕

15/10/2024 Ă  19:33

• 28


macOS 15.1 bêta 7 disponible pour les développeurs

15/10/2024 Ă  19:16

• 0


macOS Sequoia : comment retrouver tous ses réglages d'impression

15/10/2024 Ă  16:45

• 10


Apple lance l’iPad mini 7 compatible avec Apple Intelligence

15/10/2024 Ă  15:56


On a essayé le Meta Quest 3S, désormais disponible pour 330 €

15/10/2024 Ă  14:24


Adobe MAX 2024 : l’IA générative arrive dans Premiere Pro et poursuit son chemin ailleurs

15/10/2024 Ă  11:19

• 7


LDLC porte à 5 ans la garantie sur les Mac, PC et iPhone

15/10/2024 Ă  10:06

• 42


Le Vision Pro n’attire pas les développeurs et son App Store ne se remplit pas

15/10/2024 Ă  09:58