Nous vous présentons aujourd'hui le protocole d’accord signé par l’Afftac avec le gouvernement, en intégralité. Non pas que l’Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d'aide à la conduite l’ait publié sur son site ni que le Ministère de l’Intérieur l’ait mis en ligne sur le sien… Une attachée de presse nous l’a transmis. Si le texte peut sembler d’une parfaite limpidité, il ne l’est pas, loin de là. Il laisse suffisamment de place à des interprétations susceptibles d’en trahir largement l’esprit.
Certes, d’ici au 28 novembre au plus tard, les membres de l’Afftac ne devront plus « diffuser (sites internet ou sortie de leurs entrepôts) de supports de communication (emballage, publicité sur le lieu de vente) mentionnant les termes “avertisseurs de radars” » (lire : Coup de frein sur les avertisseurs radars). Et, toujours dans un délai de 4 mois après signature de l’accord - qui a eu lieu le 28 juillet -, les membres de l’Afftac s’engagent « à ne plus indiquer la localisation des radars fixes ou mobiles et des contrôles routiers opérés par les forces de l’ordre. » Alors, fini leur rôle d’avertisseur de radars ? Pas sûr.
Des données, quelles données ?
Les outils des membres de l’Afftac devront signaler des sections de « voies dangereuses » « d’au moins 4 km sur le réseau autoroutier, d’au moins 2 km hors agglomération et d’au moins 300 mètres en agglomération. » Ces sections sont définies par un « danger » qui peut être lié « soit à des sections de voie accidentogènes identifiées par les services de l’État ; soit à des sections de voie de fort trafic […] ; soit à des événements remontés par des sources » définies plus loin.
L’adage veut que le diable se cache dans les détails… Les premiers détails intéressants sont là, dans la succession des « soit ». Le caractère optionnel des différentes origines de dangerosité laisse aux membres de l’Afftac - collectivement ou individuellement - la possibilité de faire l’impasse sur les deux premières origines de dangerosité pour se contenter de signaler des zones remontées par « des sources » (et non pas « les » !) du point III de l’annexe I du protocole d’accord.
Là encore, le texte laisse une large place à l’interprétation, ne précisant pas si les membres de l’Afftac doivent utiliser toutes les sources évoquées ou choisir de s’en contenter d’une ; ni si les utilisateurs de leurs outils auront ou non ce choix… Ces sources sont les suivantes : « état du trafic basé sur les données institutionnelles […] ; informations complémentaires sur l’état du trafic auprès d’autres partenaires […] ; sections de forte accidentalité, basées sur les cartes d’accidentalité du SETRA et la carte départementale des ZAAC (ODSR) ; limites de vitesse en temps réel, basées sur les données de l’État ; bases de données des sociétés membres de l’Afftac ; données issues des utilisateurs des produits des différentes sociétés membres de l’Afftac. » Les membres de l’Afftac qui décideraient de ne s’appuyer que sur leurs données et sur celles remontées par leurs utilisateurs - ou d’en laisser le choix à ces derniers - continueraient donc de fournir de facto des avertisseurs de radars. Le nom et la précision en moins…
Points de dangers précis… avec ou sans les utilisateurs ?
Du moins peut-on être tenté de le penser, car les « points de danger précis » ne peuvent « en aucun cas » être alimentés par « les données fournies par les utilisateurs et signalant des points précis » (point IV de l’annexe I du protocole d’accord), en tout cas pas si elles sont « transmises directement aux autres utilisateurs ».
Les points de danger précis peuvent cependant être issus des « bases de données des sociétés membres de l’Afftac. » La subtilité est essentielle : les données remontées par les utilisateurs des outils des membres de l’Afftac viennent alimenter leurs bases de données, et certains procèdent déjà à des opérations de contrôle et de filtrage, pour éviter les alertes fantaisistes ou malveillantes. Les signalisations des utilisateurs ne sont donc pas toujours transmises sans traitement et « directement » aux autres utilisateurs…
Des sections dangereuses aux contours libres
Le protocole d’accord laisse enfin une troisième possibilité aux membres de l’Afftac pour continuer de fournir des avertisseurs de radar avec la même précision qu’aujourd’hui : le flou de la définition des zones dangereuses.
Le texte indique que celles-ci pourront ou non contenir des radars, mais il n’oblige pas les membres de l’Afftac à signaler des sections de voie dangereuses sans radar. De la même manière, il ne précise en rien où doit se trouver le radar dans la section de voie dangereuse : au début, à la fin, au milieu, aléatoirement selon la signalisation ? Libre donc aux membres de l’Afftac de faire démarrer la signalisation de section de voie dangereuse à 2 km d’un radar sur autoroute, ou à 1 km hors agglomération et à 200 mètres en ville.
Bref, les outils des membres de l'Afftac n'auront aucun mal à respecter à la lettre le protocole d'accord, taillé sur mesure, et continueront donc à fournir à leurs utilisateurs le même service — avec des mots différents (lire : Coyote ne signalera plus les radars, mais les zones dangereuses).
Les utilisateurs devront néanmoins rester vigilants : le protocole prévoit la mise en place d’un « comité de suivi » de l’application de l’accord avec un bilan annuel et une possibilité de révision « en tant que de besoin. » Si tant est que la volonté politique suive…
Certes, d’ici au 28 novembre au plus tard, les membres de l’Afftac ne devront plus « diffuser (sites internet ou sortie de leurs entrepôts) de supports de communication (emballage, publicité sur le lieu de vente) mentionnant les termes “avertisseurs de radars” » (lire : Coup de frein sur les avertisseurs radars). Et, toujours dans un délai de 4 mois après signature de l’accord - qui a eu lieu le 28 juillet -, les membres de l’Afftac s’engagent « à ne plus indiquer la localisation des radars fixes ou mobiles et des contrôles routiers opérés par les forces de l’ordre. » Alors, fini leur rôle d’avertisseur de radars ? Pas sûr.
Des données, quelles données ?
Les outils des membres de l’Afftac devront signaler des sections de « voies dangereuses » « d’au moins 4 km sur le réseau autoroutier, d’au moins 2 km hors agglomération et d’au moins 300 mètres en agglomération. » Ces sections sont définies par un « danger » qui peut être lié « soit à des sections de voie accidentogènes identifiées par les services de l’État ; soit à des sections de voie de fort trafic […] ; soit à des événements remontés par des sources » définies plus loin.
L’adage veut que le diable se cache dans les détails… Les premiers détails intéressants sont là, dans la succession des « soit ». Le caractère optionnel des différentes origines de dangerosité laisse aux membres de l’Afftac - collectivement ou individuellement - la possibilité de faire l’impasse sur les deux premières origines de dangerosité pour se contenter de signaler des zones remontées par « des sources » (et non pas « les » !) du point III de l’annexe I du protocole d’accord.
Là encore, le texte laisse une large place à l’interprétation, ne précisant pas si les membres de l’Afftac doivent utiliser toutes les sources évoquées ou choisir de s’en contenter d’une ; ni si les utilisateurs de leurs outils auront ou non ce choix… Ces sources sont les suivantes : « état du trafic basé sur les données institutionnelles […] ; informations complémentaires sur l’état du trafic auprès d’autres partenaires […] ; sections de forte accidentalité, basées sur les cartes d’accidentalité du SETRA et la carte départementale des ZAAC (ODSR) ; limites de vitesse en temps réel, basées sur les données de l’État ; bases de données des sociétés membres de l’Afftac ; données issues des utilisateurs des produits des différentes sociétés membres de l’Afftac. » Les membres de l’Afftac qui décideraient de ne s’appuyer que sur leurs données et sur celles remontées par leurs utilisateurs - ou d’en laisser le choix à ces derniers - continueraient donc de fournir de facto des avertisseurs de radars. Le nom et la précision en moins…
Points de dangers précis… avec ou sans les utilisateurs ?
Du moins peut-on être tenté de le penser, car les « points de danger précis » ne peuvent « en aucun cas » être alimentés par « les données fournies par les utilisateurs et signalant des points précis » (point IV de l’annexe I du protocole d’accord), en tout cas pas si elles sont « transmises directement aux autres utilisateurs ».
Les points de danger précis peuvent cependant être issus des « bases de données des sociétés membres de l’Afftac. » La subtilité est essentielle : les données remontées par les utilisateurs des outils des membres de l’Afftac viennent alimenter leurs bases de données, et certains procèdent déjà à des opérations de contrôle et de filtrage, pour éviter les alertes fantaisistes ou malveillantes. Les signalisations des utilisateurs ne sont donc pas toujours transmises sans traitement et « directement » aux autres utilisateurs…
Des sections dangereuses aux contours libres
Le protocole d’accord laisse enfin une troisième possibilité aux membres de l’Afftac pour continuer de fournir des avertisseurs de radar avec la même précision qu’aujourd’hui : le flou de la définition des zones dangereuses.
Le texte indique que celles-ci pourront ou non contenir des radars, mais il n’oblige pas les membres de l’Afftac à signaler des sections de voie dangereuses sans radar. De la même manière, il ne précise en rien où doit se trouver le radar dans la section de voie dangereuse : au début, à la fin, au milieu, aléatoirement selon la signalisation ? Libre donc aux membres de l’Afftac de faire démarrer la signalisation de section de voie dangereuse à 2 km d’un radar sur autoroute, ou à 1 km hors agglomération et à 200 mètres en ville.
Bref, les outils des membres de l'Afftac n'auront aucun mal à respecter à la lettre le protocole d'accord, taillé sur mesure, et continueront donc à fournir à leurs utilisateurs le même service — avec des mots différents (lire : Coyote ne signalera plus les radars, mais les zones dangereuses).
Les utilisateurs devront néanmoins rester vigilants : le protocole prévoit la mise en place d’un « comité de suivi » de l’application de l’accord avec un bilan annuel et une possibilité de révision « en tant que de besoin. » Si tant est que la volonté politique suive…
