Pour la Commission européenne, l’abonnement payant sans pubs de Facebook et Instagram ne respecte pas le DMA

Félix Cattafesta |

La Commission européenne n’est pas satisfaite du système d’abonnement payant que Meta a mis en place pour Instagram et Facebook en fin d’année dernière. Celui-ci permet de payer une somme fixe chaque mois pour supprimer les publicités et ne plus voir ses informations personnelles collectées. Aujourd’hui, la Commission a prévenu Meta que son système n’était pas conforme avec la récente loi sur les marchés numériques (DMA).

Plus précisément, le modèle d’abonnement mis sur pied par Meta ne respecte pas l’article 5(2) du DMA selon lequel un contrôleur d’accès doit proposer une troisième option utilisant moins de données pour le ciblage publicitaire tout en restant gratuite. En effet, l’utilisateur peut soit débourser 10 € par mois pour être débarrassé des pubs, soit consentir à l’utilisation de ses données pour garder un service gratuit, mais Meta ne propose pas de troisième option. Elle s’était cependant montré disposée à faire des concessions en début d’année :

Meta propose de réduire le prix des abonnements Instagram et Facebook en Europe

Meta propose de réduire le prix des abonnements Instagram et Facebook en Europe

La Commission estime à titre préliminaire que le modèle publicitaire « paie ou consent [à partager tes données] » de Meta n'est pas conforme au DMA car il ne remplit pas les conditions de l’article 5(2). « Les utilisateurs qui ne donnent pas leur consentement doivent avoir accès à un service équivalent qui utilise moins de leurs données personnelles, en l'occurrence pour la personnalisation de la publicité », précise le communiqué.

La Commission indique avoir prévenu Meta de ses conclusions, qui peut désormais répondre par écrit. Si l’entreprise est reconnue comme étant en infraction à l'issue de l'enquête à la fin du mois de mars prochain, elle pourrait écoper d’une grosse amende : jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires mondial total, ce qui pourrait représenter plus de 12 milliards d’euros. La douloureuse pourrait grimper jusqu’à 20 % en cas d’infraction répétée.

« L’abonnement sans publicité suit les directives de la plus haute cour d'Europe et est conforme au DMA », a déclaré un porte-parole de Meta à The Verge. « Nous sommes impatients de poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne afin de clore cette enquête ».

avatar Doctomac | 

@Scooby-Doo

Comme Apple 😎 ou c’est ce qu’ils disent comme Apple.

C’est sur le fond que je veux lire mes copains Microsoftiens.

avatar Patrick_C | 

@Doctomac

"Les anti-Apple lovers de Microsoft, on ne vous entend pas là ??"

Si, mais les anti-UE deviennent d’un seul coup des défenseurs de Microsoft.

avatar priska | 

Je voudrai bien savoir comment est calculé le "moins" dans l'option "moins de données". Est-ce que ce "moins" est une liste d'options laissées à l'appréciation de l'utilisateur ?

avatar Doctomac | 

Amis Microsoftiens, soyons solidaires, rebellons-nous contre la politique de la CE et papi qui nous impose une navigation dégradée sur internet par le clique systématique du choix des cookies ; qui nous infantilise car on serait incapable de choisir une plateforme d’une autre selon nos préférences d’utilisateur ; qui nous prive de faire le choix libre et éclairé d’un écosystème ; qui se mêle de tout sauf de ce qu’il faudrait…

Amis Microsoftiens, unissons-nous ! 😁

avatar Scooby-Doo | 

@Doctomac,

« Amis Microsoftiens, soyons solidaires, rebellons-nous contre la politique de la CE et papi, Amis Microsoftiens, unissons-nous ! 😁 »

😁🏆

Moi, moi, moi, je veux bien me rebeller contre l'abominable MV, papi et l'UE !

Nous sommes donc au moins deux !

Et vu la taille démesurée de ma mâchoire, MV et papi doivent déjà trembler dans leurs chaussettes !

😁

Ce commentaire a été sponsorisé automatiquement par une IA canine :

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avatar claude72 | 

@ Doctomac
"… rebellons-nous contre la politique de la CE et papi qui nous impose une navigation dégradée sur internet par le clic systématique du choix des cookies…"

"I don't care about cookies" + "Cookies AutoDelete" : problème réglé !

avatar Scooby-Doo | 

@claude72,

« problème réglé ! »

Ben en plus si vous cassez l'ambiance franchement anti UE en deux extensions à installer pour contourner les effets délétères de la gestion des gâteaux en Europe !

😭

avatar claude72 | 

Désolé... Promis, je ne recommencerai plus.

Ceci dit, avis aux webmasters, j'accepterai les cookies sur mon ordinateur quand ils seront au chocolat !

avatar bouh | 

C’est vraiment pinailler pour le plaisir. Ça fait des années que des millions de gens utilisent cette bouse en se contrefoutant de ce qu’on fait de toutes les données qu’ils y déposent (Marc leur cracherait à la figure qu’ils s’en foutraient toujours je pense, arrivés à ce niveau) mais non, y a vraiment aucune autre tâche en instance , il faut qu’ils s’attellent à ce non problème.

avatar bozzo | 

J’adore les réponses de MarcMame et de ScoobyDoo. C’est réfléchi, intelligent, cultivé. Ça change...
Et complètement d’accord avec BLM aussi. Nous sommes pris en otage par ces sociétés et heureusement que la régulation s’en mêle.

avatar debione | 

Pendant des années on a eu sur ce site plein de personnes qui disaient:
"Si tu veux être sur un marché, alors il faut respecter la loi. De ce fait il est normal qu'Apple se plie aux demandes chinoises. Rien à foutre de la morale dans le business."

Depuis une année, on a sur ce site plein de personne qui nous tiennent des discours sur la morale de L'Europe et sur le fait qu'il est insupportable de devoir respecter les lois.

C'est en fait très intéressant à observer ...

avatar raoolito | 

@debione

oui hein?
on a dépassé les deux vitesses, on est sur une voiture à 7 vitesses au moins là !!!

avatar v1nce29 | 

Dura Lex Sed Lex.
Après tu as encore le droit de critiquer les lois pour leurs aspects contre-productifs.

avatar debione | 

@v1nce29:

Rien n'est blanc, rien n'est noir. La vie est une nuance entre gris clair et gris foncé.
Une chose que l'on estime contre-productif peut-être hyper-productif.
Tout dépend toujours de ou on regarde.
Et ce n'est pas parce que l'on a le droit que l'on doit le faire.

avatar 1Er0ck | 

Je complètement favorable au passage en force de l’usbc, l’obligation (ratée) de sideloading sur ios et ipados, l’amende (avortée) de 13 milliards contre Apple et la possibilité de payer pour éviter les publicités sur instagram. Ce sont des avancées pour les consommateurs et ça pourrait profiter à tout le monde. Mais je trouve absurde le rgpd, le droit à l’oubli, ces histoires de contrôleurs d’accès et que l’Europe se réjouisse de l’absence d’apple intelligence en Europe.

avatar Scooby-Doo | 

@1Er0ck,

« et que l’Europe se réjouisse de l’absence d’apple intelligence en Europe. »

Je crains que DMA / Pas DMA, UE / Pas UE, Apple Intelligence n'est pas disponible pour des raisons techniques notamment d'infrastructures il me semble…

Le reste, c'est : violon solo, orchestre symphonique derrière, petite musique, grande musique, pour noyer le poisson pas frais d'Ordralfabétix cuisiné au jus de pomme californien !

😁

avatar Patrick_C | 

@1Er0ck

"l’amende (avortée) de 13 milliards contre Apple "

Non

avatar Bigdidou | 

@1Er0ck

« Mais je trouve absurde le rgpd, le droit à l’oubli »

Absurde, le droit à l’oubli ?

Attend d’être confronté à une situation où tu en aura besoin…
C’est une disposition essentielle, hélas insuffisante en l’état et il faut aller plus loin.

avatar dem0 | 

J’admets ne pas trop comprendre le problème… Il me semble qu’insta est un service optionnel. Que l’entreprise derrière demande un retour sur investissement me semble normal, surtout si il est possible de payer pour ne pas que ses infos soient utilisées.

avatar Scooby-Doo | 

@dem0,

« J’admets ne pas trop comprendre le problème… Il me semble qu’insta est un service optionnel. Que l’entreprise derrière demande un retour sur investissement me semble normal, surtout si il est possible de payer pour ne pas que ses infos soient utilisées. »

Ce que vous décrivez peut se résumer en deux options ! Or l'UE exige une troisième option dans le cadre du DMA appliqué à un contrôleur d'accès comme parfaitement expliqué dans cet article écrit avec soin par des journalistes cultivés et électromotorisés.

Pour résumer : avec le DMA, ça ne rigole pas ! C'est chaud bouillant ce truc !

EDF envisage même de construire un EPR de troisième génération autour du DMA !

En plus le cash est généré automatiquement grâce à la loi thermodynamique de la troisième option universelle…

Manque plus qu'à trouver une multinationale consentante pour la placer au cœur du réacteur nucléaire à fusion d'euros !

😁

avatar huexley | 

Pay or Consent… Hmm Sinon on peut juste ne pas les utiliser ? Je n'ai rien signé avec mon sang sauf erreur !

avatar Pierre.321 | 

La Commission Exécutive si elle se préoccupait des consommateurs ferait mieux de s’occuper de ça plutôt que de nous faire chier avec son DMA 😓

«Une double perte d’achat» : comment la «shrinkflation» empire les effets de l’inflation pour les ménages

https://www.lefigaro.fr/conso/une-double-perte-d-achat-comment-la-shrinkflation-empire-les-effets-de-l-inflation-pour-les-menages-20240701

avatar debione | 

@Pierre.321 | :

Le sophisme de la double faute... Ad nauseam...

avatar Patrick_C | 

@Pierre.321

Ce n’est pas au niveau européen mais au niveau des états. M’enfin, vous avez toujours un truc mieux à faire pour pouvoir critiquer l’UE.

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