La Commission européenne n’est pas satisfaite du système d’abonnement payant que Meta a mis en place pour Instagram et Facebook en fin d’année dernière. Celui-ci permet de payer une somme fixe chaque mois pour supprimer les publicités et ne plus voir ses informations personnelles collectées. Aujourd’hui, la Commission a prévenu Meta que son système n’était pas conforme avec la récente loi sur les marchés numériques (DMA).

The #DMA is here to give back 🇪🇺 users the power to decide over their #data#Meta has forced millions of users across EU into a binary choice : “pay or consent”.

In our preliminary conclusion this is a breach of the DMA.

Today we take an important step to ensure Meta complies. pic.twitter.com/lGXagHuq7J

— Thierry Breton (@ThierryBreton) July 1, 2024

Plus précisément, le modèle d’abonnement mis sur pied par Meta ne respecte pas l’article 5(2) du DMA selon lequel un contrôleur d’accès doit proposer une troisième option utilisant moins de données pour le ciblage publicitaire tout en restant gratuite. En effet, l’utilisateur peut soit débourser 10 € par mois pour être débarrassé des pubs, soit consentir à l’utilisation de ses données pour garder un service gratuit, mais Meta ne propose pas de troisième option. Elle s’était cependant montré disposée à faire des concessions en début d’année :

Meta propose de réduire le prix des abonnements Instagram et Facebook en Europe

La Commission estime à titre préliminaire que le modèle publicitaire « paie ou consent [à partager tes données] » de Meta n'est pas conforme au DMA car il ne remplit pas les conditions de l’article 5(2). « Les utilisateurs qui ne donnent pas leur consentement doivent avoir accès à un service équivalent qui utilise moins de leurs données personnelles, en l'occurrence pour la personnalisation de la publicité », précise le communiqué.

La Commission indique avoir prévenu Meta de ses conclusions, qui peut désormais répondre par écrit. Si l’entreprise est reconnue comme étant en infraction à l'issue de l'enquête à la fin du mois de mars prochain, elle pourrait écoper d’une grosse amende : jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires mondial total, ce qui pourrait représenter plus de 12 milliards d’euros. La douloureuse pourrait grimper jusqu’à 20 % en cas d’infraction répétée.

« L’abonnement sans publicité suit les directives de la plus haute cour d'Europe et est conforme au DMA », a déclaré un porte-parole de Meta à The Verge. « Nous sommes impatients de poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne afin de clore cette enquête ».