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Starlink peut bien continuer à employer ses fréquences en France

Pierre Dandumont

mercredi 19 avril 2023 à 17:30 • 10

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La saga Starlink en France continue, mais tout se passe bien pour la société d'Elon Musk : elle ne devra pas abandonner une seconde fois ces fréquences. En effet, les recours liés à la (ré)attribution des fréquences ont été rejetés. La société peut donc continuer à fournir une connexion à Internet aux Français.

Des problèmes liés aux attributions

Il y a un peu plus d'un an, en avril 2022, la société perdait ses fréquences. Le problème était lié à l'absence de consultation publique lors de l'attribution, suite à une plainte de deux associations. Un peu plus tard, en juin 2022, Starlink récupérait les fréquences, après une consultation publique de l'Arcep. En août 2022, un recours avait été déposé par Viasat et Skylogic France, deux concurrents de Starlink, et il a été rejeté récemment comme le note Alexandre Archambault sur Twitter (la page qui liste les recours contre les décisions de l'Arcep sur ce point n'est pas à jour). Plusieurs autres recours en annulation ont aussi été rejetés, ils avaient été déposés par les deux associations (Priartem et Agir pour l’environnement) à l'origine de la première plainte et notoirement opposées aux technologies qui emploient des ondes.

Sans commentaires.

En pratique, les différents recours ont été rejetés par le Conseil d'État, qui justifie évidemment sa décision. Starlink peut donc continuer à utiliser les fréquences attribuées, bien évidemment en suivant les règles de l'Arcep comme l'indique la décision.

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