Apple semble avoir définitivement jeté l'éponge dans l'affaire du travail de nuit : après s'être pourvue en cassation le 17 juin dernier, elle s'est finalement désistée le 26 juin. L'ordonnance de désistement, que nous nous sommes procuré, a été signée en fin de semaine dernière.
Image Apple.
Rappel des faits : un salarié d'Apple Retail France s'était plaint auprès du Conseil des prud’hommes de Paris de travailler régulièrement après 21 heures. La société a toujours défendu le caractère « tout à fait occasionnel » de cette pratique, se dispensant ainsi de la conclusion préalable d’une convention ou d’un accord. Les Prud’hommes, eux, ont retenu l'argumentation du salarié et des syndicats qui le soutenaient (CFDT, CGT et Sud). Le recours aux heures de nuit étant récurrent, il aurait dû faire l'objet d'une convention.
Le montant des réparations accordées au salarié étant inférieur à 4 000 €, Apple Retail France ne pouvait pas faire appel. Elle devait donc se pourvoir en cassation pour contester cette décision qui pourrait faire boule de neige. Ce qu'elle a fait le 17 juin dernier. « Par acte reçu au greffe de la cour de Cassation le 26 juin 2013 », les avocats de la société ont pourtant « déclaré se désister du pourvoi ». L'ordonnance de désistement, signée le 25 juillet par le conseiller référendaire délégué par le premier président de la cour, ne précise pas les motifs de cette décision.
Elle sonne en tout cas le glas d'une stratégie d'entêtement difficile à comprendre après deux condamnations coup sur coup pour les mêmes motifs. Ni Apple Retail France, ni les principaux syndicats représentatifs n'étaient immédiatement disponibles pour un commentaire.
