Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

L'ITC contestée sur l'interdiction de la vente de l'iPhone 4 aux États-Unis

Stéphane Moussie

lundi 29 juillet 2013 à 18:25 • 16

AAPL



Début juin, l'International Trade Commission (ITC) avait créé la surprise en prononçant l'interdiction de la vente des modèles AT&T de l’iPhone 3GS, de l’iPhone 4 et des versions 3G de l’iPad et de l’iPad 2 aux États-Unis à compter du 4 août. Cette agence quasi judiciaire chargée de faire respecter les lois commerciales s'était ainsi exprimée en faveur d'une requête de Samsung qui accusait Apple d'avoir enfreint un de ses brevets essentiels à la norme UMTS.

Le Wall Street Journal révèle aujourd'hui que cette décision provoque beaucoup de remous. BSA, une association qui rassemble entre autres Microsoft, Intel et Oracle, a pris la défense d'Apple (qui fait aussi partie du groupement) face à l'ITC, en expliquant que l'utilisation de brevets essentiels liés à une norme pour faire bannir un produit de la vente ne devrait pas être autorisée, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Apple a déjà usé du même argument, mais l'ITC n'y a pas été sensible.

AT&T, qui est directement concerné, joue pour sa part sur la corde économique. L'opérateur a argué que cette injonction ferait retirer de la vente un modèle d'iPhone abordable et populaire — l'iPhone 4 est à 1$ avec un abonnement de deux ans —, et qu'elle était « incompatible avec l'objectif du président de déployer le haut débit mobile partout. » Il s'agit clairement d'un appel du pied à la Maison-Blanche, qui peut mettre son veto sur cette interdiction.

Le dernier veto présidentiel remonte à 1987, mais la Maison-Blanche est actuellement plongée dans des mesures visant à combattre les patent trolls. L'une de ces mesures vise à durcir l'obtention d'une injonction auprès de l'ITC dans les affaires de brevets. Dans ce cadre, l'exécutif américain pourrait se montrer plus réceptif aux arguments d'Apple et de ses alliés.

L'ITC a justifié sa décision en indiquant qu'Apple n'avait pas prouvé que les conditions de licence que Samsung proposait étaient déraisonnables. L'entreprise sud-coréenne a pour sa part expliqué qu'elle n'avait guère d'autre choix que de demander l'interdiction de la vente, car Apple avait provoqué le conflit juridique. Apple a utilisé ses brevets pour attaquer Samsung dans un premier temps, puis fait maintenant tout pour ne pas payer de royalties sur les brevets de Samsung, a défendu le groupe coréen.

Photo MIKI Yoshihito CC BY

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Apple a invité des influenceurs du monde entier pour les 10 ans de l'Apple Watch

27/04/2025 à 22:18

• 66


Test d'un traqueur Bluetooth à moins de 4 € : est-il vraiment aussi bien qu'un AirTag ?

27/04/2025 à 22:18

• 19


Fin des remaniements internes, déplacement d’usines et projets de réalité augmentée : la semaine Apple

27/04/2025 à 20:30

• 19


Émulation : comment jouer à ses vieux jeux sur iPhone ou iPad ?

26/04/2025 à 10:49

• 9


Pour le producteur de La Maison, « Apple est la pire boîte marketing de l’univers »

26/04/2025 à 00:08

• 95


Upscaling vidéo et restauration photo plus rapides sur Mac/PC : VideoProc AI mis à jour est à - 62 % 📍

25/04/2025 à 17:44

• 0


Derniers jours Apple week à la Fnac : -10 % sur des MacBook Pro, iPhone 15 Pro à 16 Pro Max et iPad Pro M4

25/04/2025 à 16:00

• 7


dav1d, le décodeur AV1 le plus optimisé qu'Apple refuse d'utiliser

25/04/2025 à 14:00

• 6


Microsoft a conçu une publicité par IA et personne n’a rien vu

25/04/2025 à 13:45

• 33


Razer lance sa première souris ergonomique verticale face à Logitech

25/04/2025 à 12:15

• 13


Yahoo! veut acheter Chrome

25/04/2025 à 10:45

• 39


Slate veut repartir de zéro avec un pick-up électrique compact et épuré pour moins de 20 000 $

25/04/2025 à 10:00

• 114


iPadOS 19 verrait apparaître une barre de menus sur iPad

25/04/2025 à 09:24

• 48


Huit ans après DeX, Apple s’ouvrirait peu à peu à un bureau sur écran externe pour iOS 19

25/04/2025 à 09:23

• 54


John Giannandrea aurait aussi perdu l'équipe en charge de la robotique chez Apple

25/04/2025 à 07:39

• 16


Les procès antitrust contre les GAFAM se poursuivent aux USA, malgré les changements de présidence

24/04/2025 à 21:30

• 31