Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

L'ITC contestée sur l'interdiction de la vente de l'iPhone 4 aux États-Unis

Stéphane Moussie

lundi 29 juillet 2013 à 18:25 • 16

AAPL



Début juin, l'International Trade Commission (ITC) avait créé la surprise en prononçant l'interdiction de la vente des modèles AT&T de l’iPhone 3GS, de l’iPhone 4 et des versions 3G de l’iPad et de l’iPad 2 aux États-Unis à compter du 4 août. Cette agence quasi judiciaire chargée de faire respecter les lois commerciales s'était ainsi exprimée en faveur d'une requête de Samsung qui accusait Apple d'avoir enfreint un de ses brevets essentiels à la norme UMTS.

Le Wall Street Journal révèle aujourd'hui que cette décision provoque beaucoup de remous. BSA, une association qui rassemble entre autres Microsoft, Intel et Oracle, a pris la défense d'Apple (qui fait aussi partie du groupement) face à l'ITC, en expliquant que l'utilisation de brevets essentiels liés à une norme pour faire bannir un produit de la vente ne devrait pas être autorisée, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Apple a déjà usé du même argument, mais l'ITC n'y a pas été sensible.

AT&T, qui est directement concerné, joue pour sa part sur la corde économique. L'opérateur a argué que cette injonction ferait retirer de la vente un modèle d'iPhone abordable et populaire — l'iPhone 4 est à 1$ avec un abonnement de deux ans —, et qu'elle était « incompatible avec l'objectif du président de déployer le haut débit mobile partout. » Il s'agit clairement d'un appel du pied à la Maison-Blanche, qui peut mettre son veto sur cette interdiction.

Le dernier veto présidentiel remonte à 1987, mais la Maison-Blanche est actuellement plongée dans des mesures visant à combattre les patent trolls. L'une de ces mesures vise à durcir l'obtention d'une injonction auprès de l'ITC dans les affaires de brevets. Dans ce cadre, l'exécutif américain pourrait se montrer plus réceptif aux arguments d'Apple et de ses alliés.

L'ITC a justifié sa décision en indiquant qu'Apple n'avait pas prouvé que les conditions de licence que Samsung proposait étaient déraisonnables. L'entreprise sud-coréenne a pour sa part expliqué qu'elle n'avait guère d'autre choix que de demander l'interdiction de la vente, car Apple avait provoqué le conflit juridique. Apple a utilisé ses brevets pour attaquer Samsung dans un premier temps, puis fait maintenant tout pour ne pas payer de royalties sur les brevets de Samsung, a défendu le groupe coréen.

Photo MIKI Yoshihito CC BY

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Concours : un NAS Qnap TS-233 équipé de 2 disques WD Red 6 To à gagner !

13:00

• 351


Nintendo retarde les précommandes de la Switch 2 aux États-Unis, à cause de Donald Trump

10:51

• 55


Silence : une application pour bloquer les appels indésirables sans abonnement

10:47

• 96


Sortie de veille : Apple Intelligence finalement dispo, l’attente récompensée ?

08:00

• 10


L’administration Trump aurait-elle utilisé l’IA pour créer la formule des nouvelles taxes ?

04/04/2025 à 22:30

• 44


Promo : l'écran 4K LG UltraFine 32 avec une colonne ERGO est à 423 € (-250 €)

04/04/2025 à 22:30

• 30


Donald Trump accorde un délai supplémentaire de 75 jours à TikTok

04/04/2025 à 21:45

• 14


N'attendez pas Linux sur les M4 de sitôt : c'est visiblement douloureusement compliqué

04/04/2025 à 18:30

• 29


Microsoft a 50 ans

04/04/2025 à 17:39

• 45


Apple déploie l'audio spatial en Dolby Atmos sous Windows (mais il faut payer)

04/04/2025 à 17:00

• 11


MacBook Air : nouvelle promo sur le M4, le M2 encore au tarif canon de 899 €

04/04/2025 à 15:48

• 9


Pages ne sait plus publier un livre directement sur Apple Books

04/04/2025 à 14:45

• 9


Microsoft vend son mini PC dans le cloud, pour Windows 365

04/04/2025 à 13:15

• 21


Le SSD USB4 Corsair EX400U, parfait pour les Mac et les iPhone, en promotion

04/04/2025 à 11:45

• 11


Starlink passe à 29 €/mois avec une connexion moins prioritaire

04/04/2025 à 10:30

• 107


Ubiquiti commercialise son propre adaptateur USB4 vers Ethernet 10G

04/04/2025 à 09:51

• 3