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Travail de nuit : Apple se pourvoit en cassation

Anthony Nelzin-Santos

mercredi 26 juin 2013 à 14:50 • 54

AAPL

D’après nos informations, Apple Retail France se pourvoirait en cassation dans l’affaire du travail de nuit. La société qui gère les Apple Store français conteste sa condamnation par le Tribunal de grande instance de Paris, qui l’empêche d’employer ses salariés entre 21 h et 6 h faute d’accord.



Apple Store




Image Apple.




Apple Retail France considère qu’elle « prend en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs » et que le recours au travail de nuit était « tout à fait occasionnel » et « justifié par la nécessité d’assurer une continuité de l’activité économique ». Bref, elle estime parfaitement respecter la loi.



Une interprétation qu’a toujours récusée le Clic-P (intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), qui a été suivi en cela par le Tribunal de grande instance de Paris et les prud'hommes. Ce qui motive aujourd’hui Apple Retail France à se tourner vers la plus haute instance de l’ordre judiciaire français, une procédure lourde et coûteuse.



Le syndicat Sud est « stupéfait de voir que la direction n’accepte toujours pas les décisions de justice » à son encontre et accumule les frais judiciaires plutôt que d’octroyer un 13e mois à ses employés ou d’améliorer les conditions de travail. Le Cidre, syndicat majoritaire CFTC, n’était pas immédiatement disponible pour répondre à nos questions. Apple Retail France n'avait pour sa part aucun commentaire à apporter.

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