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Brevet : un 19e accord de licences impliquant Android en vue

Stéphane Moussie

mercredi 13 mars 2013 à 16:57 • 7

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17 accords ont été passés entre Microsoft et des fabricants de smartphones Android concernant des questions de propriété intellectuelle, dénombre Florian Mueller. À cela il faut ajouter l'accord signé entre Apple et HTC en novembre 2012 pour dix ans qui concerne toujours Android, et sûrement bientôt un autre touchant Nokia et ViewSonic.

Nokia, qui utilise Windows Phone, avait attaqué en justice HTC, RIM (maintenant BlackBerry) et ViewSonic en mai 2012 pour violation de brevets matériels et logiciels. L'affaire avec BlackBerry s'était soldée en décembre dernier. Le constructeur canadien va verser une somme unique à son concurrent pour obtenir une licence de ses brevets.

Le litige avec ViewSonic serait quant à lui en voie de résolution. L'avocat général de Nokia a indiqué que les deux parties étaient prêtes à conclure un accord. Dans le cas de HTC, la Cour Régionale de Mannheim pourrait accorder une demande d'injonction de Nokia.

Motorola, devenu une filiale de Google l'année dernière, reste le seul fabricant important de terminaux Android à ne pas avoir conclu d'accord de licences. Motorola et Microsoft sont en procès depuis plusieurs mois.

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