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Samsung encore débouté contre Apple sur des brevets 3G

Florian Innocente

jeudi 07 mars 2013 à 15:43 • 22

AAPL

Une cour anglaise à débouté Samsung de trois plaintes contre Apple pour une supposée violation de trois brevets relatifs à la 3G. Le juge a estimé que ces brevets, en Angleterre du moins, n'étaient pas valides. À ces accusations, Samsung ajoutait la volonté d'obtenir des royalties de 2,4% sur le prix de chaque matériel concerné vendu.

Florian Mueller, qui tient la comptabilité des plaintes entre les deux sociétés, arrive au chiffre de 25 brevets (dont 8 qui avaient été retirés avant l'exécution d'un jugement) que Samsung a échoué à faire valoir. Tous portaient sur des technologies participant à définir le standard 3G. Il a néanmoins obtenu gain de cause sur 3 brevets, deux en Corée du Sud et un aux Pays-Bas.

Parmi les contentieux encore en cours, il y a celui ouvert auprès de l'ITC depuis juin 2011 et pour lequel Samsung réclame l'arrêt de la vente des produits mobiles d'Apple aux États-Unis. L'International Trade Commission devrait statuer de manière définitive aujourd'hui après une manche provisoire gagnée par Apple, mais le jugement pourrait être repoussé pour des raisons pratiques (lire ITC : Samsung temporairement débouté face à Apple).

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