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FRAND : Motorola retire ses brevets H.264 de sa plainte contre Microsoft

Stéphane Moussie

mercredi 09 janvier 2013 à 11:08 • 7

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Motorola Mobility, filiale de Google, a retiré deux brevets essentiels liés au codec H.264 de sa plainte à l'encontre de Microsoft devant l'International Trade Commission. Les deux entreprises s'étaient écharpées devant le tribunal fédéral de Seattle en novembre à ce sujet. Motorola demandait 4 milliards de dollars par an à son adversaire pour avoir le droit d'utiliser ses brevets H.264 dans la Xbox notamment. La firme de Redmond estimait de son côté ne devoir verser qu'1 million de dollars.

Le retrait des brevets H.264 de la plainte par Motorola fait suite à l'accord signé entre Google et la Federal Trade Commission récemment. La firme de Mountain View s'est engagée à mettre fin aux demandes d'injonctions liées aux brevets essentiels visant à interdire de la vente des produits concurrents.

Microsoft s'est dit satisfait de l'action de Google et espère qu'elle sera étendue à d'autres plaintes. Ce qui devrait être le cas si Mountain View tient ses engagements.

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