Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

La juge Lucy Koh veut dévoiler une partie de l'accord Apple HTC

Stéphane Moussie

mardi 04 décembre 2012 à 16:06 • 10

AAPL

La juge Lucy Koh qui instruit le litige le plus médiatique entre Apple et Samsung, a déclaré hier que l'accord passé entre Apple et HTC devait être rendu public en partie.

« Il y a des raisons impérieuses qui poussent à ne pas dévoiler les prix et les royalties, du fait qu'ils peuvent placer les parties de l'accord dans une situation désavantageuse pour de futures négociations, mais il n'y a rien dans le reste de l'accord qui présente un risque suffisant de préjudice concurrentiel pour justifier de le garder à l'écart du public », a expliqué hier la juge. Les conditions tarifaires resteraient donc confidentielles, mais le reste, dont les brevets contenus dans l'accord, pourrait être rendu public.

Le mois dernier, les avocats de Samsung ont obtenu de pouvoir lire en intégralité l'accord Apple HTC, mais ils sont tenus de garder le silence sur ces éléments. L'entreprise sud-coréenne veut savoir si l'accord comprend des brevets que la firme américaine a refusé de licencier.

Le 6 décembre aura lieu une nouvelle audience du procès Apple Samsung à San Jose où la juge doit rendre plusieurs décisions concernant des requêtes des deux parties.

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Tentant d’éviter les taxes, Sonos mise sur le mauvais cheval

03/04/2025 à 22:30

• 15


Racheter TikTok, un cadeau empoisonné ?

03/04/2025 à 21:20

• 2


Test d'une prison pour smartphone, pour ceux qui n'arrivent pas à abandonner leur iPhone

03/04/2025 à 20:30

• 6


Orange Téléphone donne maintenant le nom du spammeur qui vous appelle

03/04/2025 à 20:15

• 17


Tim Cook encaisse 24,19 millions de dollars d’actions restreintes

03/04/2025 à 20:00

• 14


La Switch 2 est déjà disponible en précommande chez certains revendeurs, avec des promos

03/04/2025 à 19:42

• 50


RED et SFR augmentent à leur tour les frais de résiliation de leurs box Internet

03/04/2025 à 18:15

• 4


Pages, Numbers et Keynote passent à Apple Intelligence

03/04/2025 à 17:45

• 15


L'Arcep observe une inflation des appels indésirables et abusifs chez les abonnés

03/04/2025 à 17:30

• 40


Guerre commerciale : le cours de l’action Apple en compote

03/04/2025 à 17:00

• 100


Promo Fnac : 100 € en cagnotte pour un MacBook Air M4 ou iPhone 16 Pro et 50 € pour les autres 🆕

03/04/2025 à 16:27

• 1


Les droits de douane décrétés par Donald Trump pourraient frapper Apple et ses clients tous azimuts

03/04/2025 à 15:35

• 52


Apple appelle Samsung à l’aide pour l’OLED de l’iPad mini

03/04/2025 à 14:45

• 12


Guerre commerciale : l’Union européenne prête à taxer Apple, Google et les services numériques américains

03/04/2025 à 14:00

• 160


Avec Thundermail, Mozilla veut répondre à Gmail, Proton Mail et les autres

03/04/2025 à 13:15

• 12


macOS Sequoia : le panneau de Mise à jour a été revu en surface

03/04/2025 à 12:15

• 3