Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

FRAND : la FTC parée à poursuivre Google/Motorola

Stéphane Moussie

vendredi 02 novembre 2012 à 13:41 • 8

Ailleurs

La Federal Trade Commission (FTC), l'agence américaine de défense du consommateur, s'apprêterait à poursuivre Google pour un usage non conforme de brevets essentiels aux standards (FRAND), violant ainsi des mesures antitrust. Bloomberg, qui rapporte ces confidences, précise que la décision finale de la FTC ne devrait pas être prise avant le résultat de l'élection présidentielle qui aura lieu mardi 6 novembre.

Ce qui est reproché à Google est l'utilisation de brevets FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards) de Motorola pour tenter de bloquer la commercialisation de produits concurrents. Sont concernés des brevets touchant la 3G, le Wi-Fi et le streaming vidéo, tandis que ce sont des produits aussi populaires que la Xbox ou l'iPhone qui sont visés par les actions de Motorola/Google.

Un porte-parole de Mountain View a assuré que l'entreprise respectait ses engagements sur ce type de brevets et qu'elle serait ravie de répondre à toutes les questions sur le sujet.

L'usage des brevets FRAND par Motorola, qui appartiennent maintenant à Google, a déjà été dénoncé par le passé par Microsoft et Apple. La Commission européenne a elle aussi fait part de sa préoccupation quant aux pratiques de Motorola au printemps (lire : Bruxelles se rapproche de Motorola Mobility) et ouvert une enquête.

Constatant une dérive de l'utilisation de brevets FRAND dans des procédures judiciaires, la FTC a demandé un juin dernier à l'International Trade Commission (ITC), agence quasi judiciaire chargée de faire respecter les lois commerciales, de se montrer très prudente sur les litiges impliquant de tels brevets.

Sur le même sujet :
- Brevets FRAND : le Congrès américain s'en mêle

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

La dernière publicité d’Apple évoque une fonction d’Apple Intelligence qui est bien réelle et utile

18:45

• 2


Easter Egg : quand Apple cache des petites blagues dans ses produits

17:05

• 25


Linux a failli abandonner le HFS et le HFS+ d'Apple cette année 🆕

16:15

• 24


Être poli avec ChatGPT coûte des millions de dollars en électricité pour OpenAI

14:50

• 23


Avec la Firefly, Nio espère concurrencer les citadines électriques européennes

12:00

• 44


Apple Watch : retour sur 10 ans de succès et d'échecs

10:09

• 15


Kwack fait cancaner le Mac à chaque fois que vous appuyez sur une touche de clavier

09:14

• 22


Un humanoïde boucle le semi-marathon de Pékin en 2h40

20/04/2025 à 19:05

• 20


Incogni : la vie privée, enfin prise au sérieux (par quelqu’un d’autre que vous) 📍

20/04/2025 à 14:00

• 0


À la découverte de l’écosystème UniFi, l’équipement réseau des pros accessible au grand public

20/04/2025 à 10:00

• 77


Promo : les prix des MacBook Air M4 et MacBook Pro M4 continuent de baisser - jusqu'à 10 % de remise ! 🆕

19/04/2025 à 15:56

• 10


Sortie de veille : le futur de l’iPad se trouve-t-il dans le Mac ?

19/04/2025 à 08:00

• 20


Quand Apple a sorti... une molaire

18/04/2025 à 22:15

• 54


Redonnez vie à vos photos floues : l'IA d’Aiarty passe à la vitesse supérieure 📍

18/04/2025 à 22:01

• 0


Clap de fin pour Mythic Quest, qui voit son épisode final modifié pour mieux clore la série

18/04/2025 à 21:30

• 33


Un support pour Mac mini M4 qui en bouche un coin(-coin)

18/04/2025 à 20:45

• 50