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FRAND : l'antitrust coréen enquête sur Samsung

Anthony Nelzin-Santos

jeudi 06 septembre 2012 à 16:41 • 42

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Cat fightLes autorités sud-coréennes de la concurrence ont décidé d'ouvrir une enquête sur Samsung pour un potentiel abus de position dominante aux dépens d'Apple. Cette enquête fait suite à une plainte d'Apple dénonçant l'utilisation de brevets essentiels à certains standards de communication sans-fil, notamment la 3G.



La propension de Samsung à utiliser des brevets essentiels à des standards dans le cadre de procès a déjà fait réagir le Congrès américain et la Commission européenne. Ces brevets sont en effet ouverts à licence raisonnable et non-discriminatoire car ils ne peuvent être contournés : pouvoir les utiliser dans des procédures pour violation de propriété industrielle ne fait qu'aggraver les problèmes de fonctionnement global du système des brevets.



Samsung n'a gagné qu'un seul procès au titre de ces brevets, en Corée du Sud justement — tout en étant reconnue coupable de violation du brevet d'Apple sur l'effet de butée en fin de défilement d'une liste. Les autorités coréennes de la concurrence vont d'abord étudier la validité de la plainte d'Apple. Samsung a réagi par la voix d'un porte-parole, assurant que la société a toujours « respecté ses obligations en matière de concession de licences sur des brevets essentiels à des standards des télécommunications. »

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