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Samsung : Apple s'attache à faire appliquer l'injonction

Florian Innocente

samedi 14 juillet 2012 à 14:20 • 56

AAPL

Au fil de nouveaux documents transmis par Samsung à la justice américaine, le groupe coréen a inclus des lettres des avocats d'Apple, envoyées en son nom, aux distributeurs et vendeurs de Galaxy Tab 10.1 et Galaxy Nexus.

Ces deux appareils ont été récemment et temporairement interdits de vente pour cause de violation d'un brevet logiciel (lire aussi Samsung : les ventes du Galaxy Nexus restent bloquées aux États-Unis ).

Samsung s'émeut que ces tierces parties soient mêlées à l'affaire et qu'Apple entende élargir à ce cercle des vendeurs les effets de cette injonction. Samsung ajoute qu'ils sont dans leur droit lorsqu'il s'agit de vendre les stocks déjà en leur possession. Ces mises en demeure ont été expédiées les 28 juin et 3 juillet (jour de publication de l'injonction).

De l'analyse qu'en fait Florian Mueller sur Foss Patents, l'injonction sur les ventes de ces terminaux dépasse le cadre du seul Samsung, et comprend aussi les sociétés qui agissent « de concert » avec le groupe coréen. Le débat est alors de savoir jusqu'à quel point un opérateur, par exemple, est dépendant de Samsung dès lors qu'il vend ses produits ou réalise des opérations commerciales organisées avec lui.

Chez Android Central, des contacts au sein des chaînes Best Buy et Wal-Mart ont indiqué que sitôt connue cette décision de justice, consigne avait été immédiatement donnée dans certains magasins de retirer ces produits de la vente. L'action d'Apple viserait alors simplement à rappeler des récalcitrants ou des oublieux à leurs devoirs.

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