Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

L'usage des brevets FRAND par Motorola dénoncé par Microsoft et Apple

Anthony Nelzin-Santos

mercredi 22 février 2012 à 16:37 • 56

Ailleurs

Microsoft a aujourd'hui déposé plainte contre Motorola Mobility pour abus de ses brevets couvrant des standards technologiques auprès de la Commission européenne. Microsoft accuse Motorola de ne pas jouer le jeu du système FRAND, qui prévoit la mise à disposition des brevets couvrant des standards reconnus contre une licence raisonnable et non-discriminatoire, avec ses brevets portant sur la vidéo sur le web. Apple a fait de même la semaine dernière, au sujet des brevets de Motorola sur la 3G (lire : Motorola : Apple demande l'intervention de Bruxelles).

L'usage des brevets FRAND de Motorola dénoncé par Motorola et Apple

On peut reprocher de nombreuses choses à Microsoft, mais la firme de Redmond a de tout temps eu une politique FRAND active, la licence étant la base de son modèle économique. Il y a quelques jours, elle s'est même engagée à ne jamais utiliser de brevets couvrant des standards dans une procédure judiciaire, ce qu'elle n'a d'ailleurs jamais fait. Microsoft possède des brevets essentiels à l'utilisation du Wi-Fi 802.11, de la vidéo H.264 ou de la synchronisation sans-fil en push, et les offre sous licence raisonnable et non-discriminatoire. La plupart des fabricants Android ont ainsi récemment signé des accords avec Microsoft sur diverses technologies… à l'exception notable de Motorola.

C'est précisément l'accès à une licence FRAND sur les brevets H.264 de Motorola qui pose problème : bien qu'elle ait participé à la création de cette famille de standards de diffusion vidéo, Motorola ne participe pas au MPEG LA, qui administre le pool de brevets couvrant les technologies utilisées par plusieurs standards vidéo dont le H.264. De nombreuses sociétés sont membres du MPEG LA, et proposent leurs brevets sous licence : Microsoft et Apple bien sûr, mais aussi France Télécom, Samsung, LG, Siemens, Sony et plusieurs laboratoires. Microsoft indique qu'elle propose une licence sur ses brevets parmi les 2 300 du MPEG LA pour un montant de 2 à 20 centimes pour un ordinateur vendu 1 000 $.

Dans les mêmes conditions, Motorola demande 22,50 $ pour une licence sur cinquante brevets, ou 45 $ dans le cas d'un ordinateur vendu 2 000 $. Ces montants sont jugés comme inacceptables par Microsoft et largement en dehors d'un cadre raisonnable et non-discriminatoire. Comme Samsung, Motorola est très critiquée pour son usage de brevets couvrant des standards dans diverses procédures judiciaires. La firme coréenne est sujette à une enquête de la Commission européenne (lire : Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung), commission qui doit maintenant étudier les plaintes croisées d'Apple et de Microsoft à l'encontre de Motorola.

En attendant, Microsoft demande au futur propriétaire de Motorola Mobility de s'engager à respecter le système FRAND : « s'il te plaît, Google, ne tue pas la vidéo sur le web. »

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Tentant d’éviter les taxes, Sonos mise sur le mauvais cheval

03/04/2025 à 22:30

• 12


Racheter TikTok, un cadeau empoisonné ?

03/04/2025 à 21:20

• 2


Test d'une prison pour smartphone, pour ceux qui n'arrivent pas à abandonner leur iPhone

03/04/2025 à 20:30

• 6


Orange Téléphone donne maintenant le nom du spammeur qui vous appelle

03/04/2025 à 20:15

• 17


Tim Cook encaisse 24,19 millions de dollars d’actions restreintes

03/04/2025 à 20:00

• 13


La Switch 2 est déjà disponible en précommande chez certains revendeurs, avec des promos

03/04/2025 à 19:42

• 50


RED et SFR augmentent à leur tour les frais de résiliation de leurs box Internet

03/04/2025 à 18:15

• 4


Pages, Numbers et Keynote passent à Apple Intelligence

03/04/2025 à 17:45

• 15


L'Arcep observe une inflation des appels indésirables et abusifs chez les abonnés

03/04/2025 à 17:30

• 40


Guerre commerciale : le cours de l’action Apple en compote

03/04/2025 à 17:00

• 100


Promo Fnac : 100 € en cagnotte pour un MacBook Air M4 ou iPhone 16 Pro et 50 € pour les autres 🆕

03/04/2025 à 16:27

• 1


Les droits de douane décrétés par Donald Trump pourraient frapper Apple et ses clients tous azimuts

03/04/2025 à 15:35

• 52


Apple appelle Samsung à l’aide pour l’OLED de l’iPad mini

03/04/2025 à 14:45

• 12


Guerre commerciale : l’Union européenne prête à taxer Apple, Google et les services numériques américains

03/04/2025 à 14:00

• 160


Avec Thundermail, Mozilla veut répondre à Gmail, Proton Mail et les autres

03/04/2025 à 13:15

• 12


macOS Sequoia : le panneau de Mise à jour a été revu en surface

03/04/2025 à 12:15

• 3