La Commission Européenne et le Department of Justice américain ont tous deux donné leur accord pour l'acquisition de Motorola par Google.
Les instances européennes ont indiqué qu'elles garderont un œil sur le comportement de tous les acteurs du marché, particulièrement concernant l'utilisation stratégique des brevets, tout en jugeant qu'il n'y avait pas d'inquiétude à avoir concernant Android, puisque l'intérêt premier de Google demeure à promouvoir son OS au-delà des seuls appareils de Motorola.
De son côté, le DoJ a regretté que les engagements de Google concernant sa politique de licenciement de brevets SEP (Standard Essential Patents, brevets essentiels aux standards) soit ambiguë : « Les préoccupations de la division au sujet de l'utilisation potentiellement anti-concurrentielle de SEP ont été amoindries par les engagements clairs d'Apple et de Microsoft à licencier leurs SEP en termes équitables, raisonnables et non-discriminatoires, ainsi que par leurs engagements à ne pas requérir d'injonction sur des litiges concernant les SEP. Les engagements de Google ont été plus ambigus et ne fournissent pas la même confirmation directe de sa politique de licenciement de SEP ».
Pour être effective, il reste encore d'autres validations à obtenir, notamment du gouvernement chinois, dont on attend la décision d'ici à deux mois.
Les instances européennes ont indiqué qu'elles garderont un œil sur le comportement de tous les acteurs du marché, particulièrement concernant l'utilisation stratégique des brevets, tout en jugeant qu'il n'y avait pas d'inquiétude à avoir concernant Android, puisque l'intérêt premier de Google demeure à promouvoir son OS au-delà des seuls appareils de Motorola.
De son côté, le DoJ a regretté que les engagements de Google concernant sa politique de licenciement de brevets SEP (Standard Essential Patents, brevets essentiels aux standards) soit ambiguë : « Les préoccupations de la division au sujet de l'utilisation potentiellement anti-concurrentielle de SEP ont été amoindries par les engagements clairs d'Apple et de Microsoft à licencier leurs SEP en termes équitables, raisonnables et non-discriminatoires, ainsi que par leurs engagements à ne pas requérir d'injonction sur des litiges concernant les SEP. Les engagements de Google ont été plus ambigus et ne fournissent pas la même confirmation directe de sa politique de licenciement de SEP ».
Pour être effective, il reste encore d'autres validations à obtenir, notamment du gouvernement chinois, dont on attend la décision d'ici à deux mois.
