Apple a fait la demande d'une injonction préliminaire auprès de la Cour du district nord de Californie et a déposé plainte au niveau fédéral contre le Samsung Galaxy Nexus, accusé de violation de brevets. Les quatre brevets mis en cause montrent néanmoins que l'appareil de Samsung n'est qu'un prétexte : la véritable cible n'est autre que Google et Android 4.0 Ice Cream Sandwich.
Ces brevets sont les suivants :
- le #5,946,647, déposé en février 1996 et obtenu en août 1999, sur les data-detectors, ce système permettant de détecter liens, numéros de téléphone, éléments de calendrier, etc., par exemple dans les courriels sur iOS et OS X ;
- le #8,046,721, déposé en juin 2009 et obtenu en octobre 2011, un nouveau brevet sur le « glisser pour déverrouiller » ;
- le #8,074,172, déposé en janvier 2007 et obtenu en décembre 2011, sur un système pour proposer des suggestions d'auto-complétion sur un écran tactile, que l'utilisateur peut accepter ou rejeter ;
- et le #8,086,604, déposé en décembre 2004 et obtenu en décembre 2011, sur la recherche dans de multiples sources d'informations à partir d'une interface unifiée, un brevet qui couvre à la fois le concept de l'« omnibox » de Chrome ou Siri.
Le #5,946,647 est bien connu : il couvre une innovation d'Apple, inaugurée par OS X puis portée sur iOS, et a été le motif d'une décision de justice à l'encontre de HTC assortie d'une potentielle interdiction de vente sur le territoire américain (lire : Apple prévaut sur HTC devant l'ITC). Les trois autres brevets, plus récents, n'en sont pas moins importants : le #8,046,721, par exemple, a été conçu pour contrer les modifications apportées par les fabricants de téléphones Android à leurs propres systèmes de « glisser pour déverrouiller », modifications destinées à éviter le précédent brevet d'Apple sur le sujet. Ce brevet est moins facile à contourner, mais Samsung devrait à nouveau discuter de sa validité et de sa pertinence (lire : Samsung/Apple : le "glisser pour déverrouiller" pas assez original). Android dispose par ailleurs d'un autre système de déverrouillage, qui n'est pas basé sur un glissement, mais sur une forme (lire : Le "dessiner pour déverrouiller" d'Android est déposé).
Un numéro de téléphone dans une page web transformé en lien cliquable déclenchant un appel : c'est le principe des data-detectors, inauguré par OS X.
Les deux autres brevets sont moins connus, mais ils s'attaquent potentiellement au fondement même de l'activité de Google, la recherche sous ses diverses formes. C'est la première fois qu'Apple s'attaque si frontalement à Google et Android, elle qui avait jusqu'ici l'habitude de s'en prendre aux fabricants et à leurs surcouches. Le Galaxy Nexus est le fruit d'une collaboration entre Samsung, qui a conçu le matériel, et Google, qui a conçu le logiciel, ici présent sans aucune modification.