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Le communiqué de l'Autorità Garante della Concorrenza et del Mercato explique que dans les boutiques Apple Store ou sur le site, il est arrivé que des clients ne soient pas correctement informés de leurs droits à une assistance gratuite pendant deux ans, comme le prévoit le code de la consommation italien ou même celle d'un an prévue par Apple.
Conséquence du premier manquement, certains clients étaient amenés à souscrire à un contrat AppleCare alors que sa durée de protection (deux ans supplémentaires en plus de l'année de garantie standard) chevauchait la durée gratuite prévue par la loi.
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La première infraction fait l'objet d'une amende de 400 000€ et la seconde des 500 000€ restants. Ces sommes sont réparties entre Apple Sales International, Apple Italia et Apple Retail Italia.
Apple devra cesser ces pratiques et notifier à l'Autorité la nature des mesures prises pour corriger cette situation. Un communiqué devrait être également publié sur le site Apple.com. Apple dispose de 90 jours pour mentionner sur ses contrats AppleCare l'existence d'une garantie légale de deux années.