Apple emporte une manche potentiellement cruciale aux Pays-Bas face à Samsung. Le juge de la cour de La Haye a rejeté la demande de Samsung d'interdire la vente des iPhone et iPad pour violation de brevets sur des technologies 3G. Dès lors que celles-ci ont été acceptées comme un standard, Samsung a obligation de proposer à Apple une licence selon les règles FRAND (fair, reasonable et non-discriminatory / équitables, raisonnables et non discriminatoires).
Le juge aurait aussi rejeté une requête d'Apple explique Reuters, qui fait un compte-rendu préliminaire de cette décision, avec l'Associated Press. Enfin, chaque partie devra payer les frais de justice de l'autre.
Cette décision - tous les détails ne sont pas encore connus - revêt une importance particulière en cela que la violation de ces brevets sur l'UMTS est au coeur de plusieurs attaques de Samsung, dont celle en France (lire iPhone 4S : décision en France le 20 octobre) et en Italie.
A la fin septembre, devant cette cour de La Haye, l'avocat d'Apple avait expliqué que l'exigence de Samsung sur le paiement de royalties pour ces brevets était “simplement excessive» et que le coréen abusait de sa contribution à la définition du standard 3G. Apple avait joué la carte des conditions FRAND, lesquelles permettent aux acteurs d'une industrie d'obtenir une licence - à des tarifs justes - de technologies incluses dans un standard. Apple estimait que Samsung ne pouvait d'un côté contribuer au pot commun d'un standard et plus tard chercher à en retirer des bénéfices conséquents.
Samsung avait contesté cette interprétation, expliquant que ses brevets étaient parfaitement connus d'Apple en 2008, lorsqu'elle a lancé l'iPhone aux Pays-Bas (lire aussi Apple et Samsung bataillent sur la 3G).
En marge de cette décision de justice, on rappellera que Samsung a annoncé il y a deux jours qu'il allait procéder à une mise à jour de certains de ses téléphones vendus aux pour contourner les interdictions temporaires de ventes.
Sur le même sujet :
- Samsung v Apple : initiatives aux Pays-Bas et en Australie
Le juge aurait aussi rejeté une requête d'Apple explique Reuters, qui fait un compte-rendu préliminaire de cette décision, avec l'Associated Press. Enfin, chaque partie devra payer les frais de justice de l'autre.
Cette décision - tous les détails ne sont pas encore connus - revêt une importance particulière en cela que la violation de ces brevets sur l'UMTS est au coeur de plusieurs attaques de Samsung, dont celle en France (lire iPhone 4S : décision en France le 20 octobre) et en Italie.
A la fin septembre, devant cette cour de La Haye, l'avocat d'Apple avait expliqué que l'exigence de Samsung sur le paiement de royalties pour ces brevets était “simplement excessive» et que le coréen abusait de sa contribution à la définition du standard 3G. Apple avait joué la carte des conditions FRAND, lesquelles permettent aux acteurs d'une industrie d'obtenir une licence - à des tarifs justes - de technologies incluses dans un standard. Apple estimait que Samsung ne pouvait d'un côté contribuer au pot commun d'un standard et plus tard chercher à en retirer des bénéfices conséquents.
Samsung avait contesté cette interprétation, expliquant que ses brevets étaient parfaitement connus d'Apple en 2008, lorsqu'elle a lancé l'iPhone aux Pays-Bas (lire aussi Apple et Samsung bataillent sur la 3G).
En marge de cette décision de justice, on rappellera que Samsung a annoncé il y a deux jours qu'il allait procéder à une mise à jour de certains de ses téléphones vendus aux pour contourner les interdictions temporaires de ventes.
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