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Apple peut continuer d'utiliser "Lion" en France

Florian Innocente

jeudi 06 octobre 2011 à 15:55 • 34

AAPL

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Le studio français Circus a été débouté aujourd'hui de sa demande visant à interdire à Apple d'utiliser le nom "Lion" en France. La juge du Tribunal de Grande Instance de Paris, explique l'AFP, a rejeté cette requête.

Mais elle a tout de même condamné Apple à 1500€ de dommages et intérêts, au titre qu'il y avait une « atteinte vraisemblable » à la marque déposée en avril par Circus. Cependant, le studio n'ayant jamais exploité cette marque (les logiciels prévus pour l'utiliser ne sont pas encore sortis, ndr), le tribunal « en déduit qu'il ne peut "retenir qu'une atteinte abstraite, sans aucune conséquence certaine sur la vie de l'entreprise. La mesure sollicité qui aurait pour la société Apple des conséquences financières hors de proportion avec la surface financière de la demanderesse, est donc disproportionnée et doit être rejetée »

Le montant de ces dommages et intérêts pourrait être réévalué à la hausse, si le studio français décidait de porter cette affaire sur le fond, conclut l'AFP.

En avril 2010, Circus avait déposé la marque "Lion" auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, et elle s'était émue de l'arrivée du nouveau système d'Apple. Redoutant qu'avec son nom il ne parasite son application.

Le 22 septembre, lors d'une première audience, Circus avait demandé au tribunal qu'Apple se voit interdire l'utilisation de ce nom pour son OS, ainsi que le versement d'une provision de 200 000 euros.

Sur le même sujet :
- Apple assignée en référé en France pour "Lion" (suite)
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