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Verizon intervient en faveur de Samsung et contre Apple

Anthony Nelzin-Santos

samedi 24 septembre 2011 à 19:37 • 65

AAPL

Dans l'affaire opposant Apple à Samsung, l'opérateur américain Verizon a demandé de pouvoir intervenir en tant qu'amicus curiæ, ou « ami de la cour ». Cette procédure spécifique permet à une tierce partie de verser une contribution aux débats pour éclairer la cour en qualité d'« ami ». Cette contribution est rarement neutre : elle favorise souvent une des deux parties impliquées, pour préserver les intérêts de la tierce partie. Ici, Verizon a choisi d'intervenir en faveur de Samsung contre Apple.

Verizon intervient en faveur de Samsung et contre Apple

Verizon demande à la cour du district nord de Californie de refuser la requête d'Apple visant à faire interdire la commercialisation des Samsung Infuse 4G, Galaxy S 4G, Droid Charge et Galaxy Tab 10.1 sur le sol américain. Le premier opérateur mobile américain vient ici défendre ses intérêts, en plus de l'intérêt public que cette procédure spécifique l'oblige à mentionner : cette décision « entraverait le développement et le déploiement des réseaux [4G LTE] de Verizon Wireless », et avec eux la croissance économique associée.

Les relations entre Apple et Verizon sont complexes : certes l'opérateur distribue l'iPhone 4 depuis le début de l'année, mais il est avant tout le principal support d'Android et un acteur-clef de sa percée (Motorola Droid) et de sa croissance aux États-Unis. Les opérateurs ont cependant l'habitude de travailler avec les fabricants pour concevoir des appareils spécifiques : le Droid Charge est un Samsung conçu avec Verizon. Apple, elle, travaille dans son coin et considère l'opérateur comme un simple fournisseur de service.

Verizon Wireless

Depuis plusieurs mois, Verizon milite afin d'affaiblir les usages en matière de défense de la propriété intellectuelle, non seulement pour affaiblir les brevets eux-mêmes (et donc avoir une plus grande liberté dans la conception des appareils), mais aussi pour éviter tout risque économique majeur (interdiction d'un appareil, paiement de royalties, etc.). Verizon a ainsi proposé que le président des États-Unis puisse exercer son véto en cas de décision de l'ITC visant à interdire la commercialisation d'un smartphone : il en irait de l'intérêt public et du développement économique du pays. Dans sa demande auprès de la cour, l'opérateur américain conteste non seulement un brevet d'Apple (le fameux brevet sur le défilement inertiel — principe qui est utilisé par Samsung mais pas par le système Android pur), mais aussi ses modèles déposés (certainement afin d'éviter un changement de langage visuel Samsung).

Bref, nouveau rebondissement dans l'affaire Apple v Samsung, et un qui risque de faire des vagues. Le juge en charge du dossier doit maintenant approuver — ou pas — la requête de Verizon, et s'il le fait, se prononcer sur la validité des points exprimés. Les premiers avis d'experts et de juristes sur la question semblent cependant s'accorder sur le fait que les arguments de Verizon ne sont pas suffisants pour enrayer la dynamique favorable à Apple dans cette affaire.

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