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Pays-Bas : Samsung veut faire interdire les terminaux 3G d'Apple

Christophe Laporte

vendredi 23 septembre 2011 à 22:19 • 118

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Samsung ne bluffait pas, la société coréenne est bel et bien passée à l’offensive (lire : Samsung ne plaisante plus). L’entreprise a entamé des démarches pour tenter d’obtenir l’interdiction à la vente aux Pays-Bas de tous les terminaux d’Apple équipés d’une puce 3G. Les appareils suivants sont explicitement nommés dans la requête de Samsung : iPhone 3GS, iPhone 4, iPad et iPad 2.

La firme de Cupertino viole selon elle trois de ses brevets. De son côté, Apple estime que les brevets en question sont tellement essentiels à l’industrie qu’ils doivent faire l’objet de conditions dites “FRAND”.

Autrement dit, ils devraient être proposés à l’ensemble des acteurs à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND). Ce type de dispositif est mis en place pour empêcher une entreprise d’exercer un comportement anticoncurrentiel en refusant de céder des brevets vitaux à ses concurrents.

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