
La firme de Cupertino viole selon elle trois de ses brevets. De son côté, Apple estime que les brevets en question sont tellement essentiels à l’industrie qu’ils doivent faire l’objet de conditions dites “FRAND”.
Autrement dit, ils devraient être proposés à l’ensemble des acteurs à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND). Ce type de dispositif est mis en place pour empêcher une entreprise d’exercer un comportement anticoncurrentiel en refusant de céder des brevets vitaux à ses concurrents.