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ITC : Kodak gagne une manche, mais pas la bataille

Anthony Nelzin-Santos

mardi 19 juillet 2011 à 11:14 • 3

AAPL

KodakC'est un nouveau rebondissement dans l'affaire opposant Apple et RIM à Kodak sur une éventuelle violation de brevets relatifs à la prévisualisation des images et de leur traitement sur différentes résolutions. Les commissaires de l'International Trade Commission (ITC) ont décidé de revenir sur un avis défavorable à Kodak du juge administratif, rouvrant une nouvelle fois le dossier.

Rappel des faits : en janvier 2010, Kodak déposait deux plaintes à l'encontre d'Apple et de RIM, pour la violation supposée d'un brevet sur la prévisualisation des images et de leur traitement sur différentes résolutions et d'un autre sur la capacité d'un ordinateur à "demander de l'aide" à une autre application pour accomplir certaines fonctions, brevets qui seraient violés par l'iPhone et les BlackBerry. Apple n'avait pas tardé à répliquer, accusant Kodak de violation d'un brevet sur le traitement de l'image dans ses appareils photo et caméras de poche.

Kodak avait perdu une première manche : le juge administratif de l'ITC responsable du dossier avait considéré qu'Apple et RIM ne violaient aucun brevet de Kodak. Les commissaires de l'ITC ont cependant décidé de revenir sur cette décision, rouvrant de fait le dossier, à un moment où Kodak dévoilait ses véritables intentions : obtenir un règlement à l'amiable à hauteur d'un milliard de dollars, une somme indispensable pour cette société manquant de liquidités.

Kodak avait par contre gagné la deuxième manche : le juge administratif de l'ITC responsable du deuxième dossier avait considéré que Kodak n'enfreignait pas le brevet d'Apple. Les commissaires de l'ITC devaient statuer sur ce cas d'ici septembre, mais ont décidé de ne pas le faire : Kodak a donc définitivement gagné sur ce terrain.

Dans la première manche, Kodak avait fait appel de la décision de l'ITC, qui a partiellement confirmé son jugement défavorable : certains éléments ont dû repasser devant un juge administratif. C'est justement dans le cadre de cette nouvelle expertise que Kodak a cette fois-ci obtenu une décision favorable : « l'ITC a modifié des aspects essentiels d'une recommandation initiale d'un juge de l'ITC dans les accusations de violation de brevet portées par Kodak contre Apple et RIM » a annoncé Kodak.

Là encore, vous l'aurez compris, les six commissaires de l'ITC devront trancher définitivement, d'ici le 30 août. Rien n'étant sûr dans cette affaire, les marchés financiers ont mal accueilli cette décision mi-figue mi-raisin : l'action Kodak dévissait de plus de 8 % à la clôture du NYSE. Il ne serait pas étonnant qu'une nouvelle fois, ce nom historique de la photographie rappelle son ouverture à un accord à l'amiable.

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