L'éditeur français app4mac a publié ce matin un article sur Mac4Ever annonçant un prochain changement de nom. Une bascule qui fera une pierre deux coups suite à une demande des avocats d'Apple. Ceux-ci leur ont expliqué que l'usage du terme "Mac" était prescrit comme nom de société. Le retrait de ce terme doit être fait sous 10 jours. App4Mac, qui avait de toute façon prévu d'inaugurer un nouveau nom, se montre étonné par cette démarche alors qu'il fonctionne ainsi depuis 2001. Le cabinet d'avocats leur aurait précisé que cela concernait potentiellement tous les sites Mac.
L'éditeur précise cependant qu'il a opéré avec le nom app4mac avec “l'accord verbal de plusieurs responsables d'Apple haut placés travaillant à Cupertino”. C'est peut-être là justement que la faute initiale a été commise. Ne pas avoir pris plus d'assurances.
Multiples précédents
Ce cas n'est en rien isolé, ni tout à fait nouveau. Il s'inscrit dans une démarche d'Apple visant à défendre ses marques déposées. Le terme "Mac" en est une, au même titre que "Macintosh", "iMac", "iPhone" ou "iPod" (la liste est assez longue).
En 2005, pour prendre un exemple qu'a connu votre serviteur, un nouveau mensuel devait sortir sous le nom "Mac Magazine". Simple, clair et explicite. Sitôt les démarches engagées pour le déposer, Apple s'est manifestée pour contester cette utilisation. Le titre est finalement sorti en kiosques sous le nom MacAndCo (cela faisait tout de même MAC au bout du compte…).
On pourrait aussi citer le cas d'iPodGeneration ou d'iPodLounge devenus respectivement iGeneration et iLounge. Et plus récemment, en février, le site Soft4Phone qui auparavant s'appelait… app4iphone.
Apple décrit par le menu ce qu'il est possible de faire (ou de ne pas faire) avec ses marques déposées. Car on a tout à fait le droit d'utiliser le mot "Mac" dans le nom de son entreprise ou d'un produit ou service. Avec néanmoins quelques critères à respecter.
Le cas d'app4mac doit peut-être tomber dans le cas de figure "e" (le nom ne doit pas suggérer une fausse association avec Apple) ou plus sûrement le "c", où l'on ne peut utiliser "Mac" en association avec un autre terme non générique. Les noms "MacVenus" et "MacCharlie" donnés comme exemples passent sans problème, d'autres comme "MacCharleston" et "MacSales" feront sonner les alarmes des avocats.
Sur la raison de ce réveil tardif des avocats d'Apple, app4mac n'a pas de réponse, “Peut-être notre présence sur le Mac App Store” suggère Patrice Calligaris, l'un des co-fondateurs. Le désagrément ne sera que temporaire, le nouveau nom de baptême de la société, prévu avant cet épisode, entrera en service le 1er juin, pour ses 10 ans.
L'éditeur précise cependant qu'il a opéré avec le nom app4mac avec “l'accord verbal de plusieurs responsables d'Apple haut placés travaillant à Cupertino”. C'est peut-être là justement que la faute initiale a été commise. Ne pas avoir pris plus d'assurances.
Multiples précédents
Ce cas n'est en rien isolé, ni tout à fait nouveau. Il s'inscrit dans une démarche d'Apple visant à défendre ses marques déposées. Le terme "Mac" en est une, au même titre que "Macintosh", "iMac", "iPhone" ou "iPod" (la liste est assez longue).
En 2005, pour prendre un exemple qu'a connu votre serviteur, un nouveau mensuel devait sortir sous le nom "Mac Magazine". Simple, clair et explicite. Sitôt les démarches engagées pour le déposer, Apple s'est manifestée pour contester cette utilisation. Le titre est finalement sorti en kiosques sous le nom MacAndCo (cela faisait tout de même MAC au bout du compte…).
On pourrait aussi citer le cas d'iPodGeneration ou d'iPodLounge devenus respectivement iGeneration et iLounge. Et plus récemment, en février, le site Soft4Phone qui auparavant s'appelait… app4iphone.
Apple décrit par le menu ce qu'il est possible de faire (ou de ne pas faire) avec ses marques déposées. Car on a tout à fait le droit d'utiliser le mot "Mac" dans le nom de son entreprise ou d'un produit ou service. Avec néanmoins quelques critères à respecter.
The Mac Trademark
1. You may not use the Mac trademark standing alone except to denote or refer to the Apple Macintosh product line.
2. You may use “Mac” in your product name, company name, trade name, or service name provided your name satisfies the following criteria:
a. Your product is not a computer, computer system, or operating system software.
b. Your product is Mac compatible or the third party business is associated with Mac based computers.
c. “Mac” is used in combination with another non-generic word.
Acceptable: MacVenus MacCharlie
Not acceptable: MacCharleston MacSales
d. “Mac” does not appear more prominently than the rest of the name in size, color, or typeface.
e. Your name does not suggest a false association with Apple.
f. Your name is not confusingly similar to any trademark owned or used by Apple.
g. You acknowledge that Apple is the sole owner of the “Mac” trademark and that you will not interfere with Apple’s use or registration of “Mac” alone or in combination with other words.
h. If you are an Apple Authorized Reseller or member of an Apple program, you may be subject to additional restrictions.
Le cas d'app4mac doit peut-être tomber dans le cas de figure "e" (le nom ne doit pas suggérer une fausse association avec Apple) ou plus sûrement le "c", où l'on ne peut utiliser "Mac" en association avec un autre terme non générique. Les noms "MacVenus" et "MacCharlie" donnés comme exemples passent sans problème, d'autres comme "MacCharleston" et "MacSales" feront sonner les alarmes des avocats.
Sur la raison de ce réveil tardif des avocats d'Apple, app4mac n'a pas de réponse, “Peut-être notre présence sur le Mac App Store” suggère Patrice Calligaris, l'un des co-fondateurs. Le désagrément ne sera que temporaire, le nouveau nom de baptême de la société, prévu avant cet épisode, entrera en service le 1er juin, pour ses 10 ans.
