
[MàJ] Les commissaires de l'ITC ont décidé de revenir sur l'avis du juge administratif, ce qui a pour effet de rouvrir le dossier entre Apple et Kokak.
Antonio Perez, le PDG de Kodak, estime que sa société « mérite de gagner », considérant que la violation de brevet est évidente. L'ITC avait pourtant émis un avis différent, suivant l'argumentaire d'Apple et de RIM selon lequel les brevets de Kodak ne s'appliquaient pas du fait d'une « modification substantielle d'une invention précédente » (lire : Kodak-Apple : l'ITC donne suite). Dans un cas similaire, un juge de l'ITC avait émis un avis favorable à Kodak, poussant Samsung et LG à s'asseoir à la table des négociations, ce qui leur avait coûté près d'un milliard de dollars.
Kodak cherche donc aujourd'hui à obtenir une somme similaire d'Apple et de RIM. Ancienne icône de la photographie, la société a en partie raté le virage du numérique : si ses activités d'impression ou de fabrication de capteurs spécialisés restent réputées, la marque est désormais absente ou presque du marché grand public. Alors que ses comptes sont dans le rouge et qu'elle gagne deux fois moins qu'il y a cinq ans, elle pourrait même sortir des places boursières et être absorbée par le pas très net fonds de capital-risque Weintraub and Sterling Global Holdings. Bref, un arrangement à l'amiable pourrait offrir un peu d'air à la société : « c'est beaucoup d'argent », reconnaît Perez.
Après un premier avis formulé par un juge administratif, la prochaine étape d'un règlement par l'ITC est l'examen de l'affaire par les six commissaires de l'ITC (trois républicains et trois démocrates) : leur conclusion devrait être publiée dans la journée. Ils ne peuvent pas ordonner de dommages et intérêts, mais peuvent ordonner le retrait de la vente des produits violant les brevets. De quoi inciter à un règlement à l'amiable, mais Apple et RIM, le vent dans le dos, ne semblent pas en vouloir.