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Affaire Nokia-Apple : le procès attendra l'ITC

Arnaud de la Grandière

jeudi 04 mars 2010 à 17:33 • 10

AAPL

L'affaire de violation de brevets qui oppose Nokia et Apple a été présentée devant deux juridictions différentes : la Cour du Delaware, et l'International Trade Commission.

Cette dernière étant typiquement plus rapide à traiter les affaires, le juge du Delaware a décidé de mettre la procédure en pause en attendant la décision de l'ITC. A noter que celle-ci ne statue que sur l'embargo des importations de produits litigieux aux USA et non sur des éventuels dommages et intérêts, mais ces décisions sont en général très convaincantes pour amener des adversaires à la table des négociations. La procédure reprendra son cours une fois que l'ITC aura départagé Apple et Nokia.

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