Après avoir affirmé il y a deux semaines qu'elle allait examiner la procédure de Nokia contre Apple, l'International Trade Commission (ITC) vient de faire savoir qu'elle étudierait également la requête d'Apple vis-à-vis de son concurrent.
Une guerre juridique a éclaté entre les deux sociétés en octobre dernier. Elles s'accusent réciproquement de violation de brevets. Habituellement, la commission américaine du commerce international (ITC) met 15 mois en moyenne pour examiner ce genre de procédures.
Rappelons que Nokia et Apple ont demandé à l'ITC de suspendre la commercialisation des produits de l'autre. Rappelons également que le but de cette agence indépendante est de veiller à ce que les entreprises n'aient pas recours à des pratiques abusives (cela inclut la violation de brevets) sur le marché américain.
Même si les piques se sont multipliées entre les deux sociétés dernièrement, il est probable qu'Apple et Nokia finissent par trouver un accord à l'amiable. À suivre…
Sur le même sujet :
- L'ITC va se pencher sur le cas Apple/Kodak
- Nokia furieuse des déclarations de Jobs
Une guerre juridique a éclaté entre les deux sociétés en octobre dernier. Elles s'accusent réciproquement de violation de brevets. Habituellement, la commission américaine du commerce international (ITC) met 15 mois en moyenne pour examiner ce genre de procédures.
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