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Microsoft : de nouveau dans le collimateur de Bruxelles

Christophe Laporte

lundi 19 janvier 2009 à 14:50 • 52

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La Commission européenne a enfin donné suite à la plainte d'Opera déposée il y a plus d'un an (lire : Bruxelles : après Apple, retour sur le cas Microsoft). Ce dernier reprochait entre autres à la firme de Redmond d'associer systématiquement son navigateur à Windows et de ne pas communiquer des informations techniques qui permettraient une large interopérabilité.

Dans sa lettre adressée en fin de semaine dernière à Microsoft, la Commission européenne lui donne huit semaines pour répondre sur les points suivants. Elle estime que la vente liée d'Internet Explorer avec son système d'exploitation dominant, Windows, est "contraire aux règles du traité CE relatives à l'abus de position dominante".

Cet avantage déterminant au niveau de la distribution "porte préjudice au rythme de l'innovation et à la qualité des produits que les consommateurs obtiennent en fin de compte" selon Bruxelles. D'autre part, cette situation de monopole "incite artificiellement les fournisseurs de contenu et les développeurs à concevoir des sites Web ou des logiciels essentiellement pour Internet Explorer, ce qui risque, à terme, de compromettre la concurrence et l'innovation en matière de fourniture de services aux consommateurs."

Si les arguments de Microsoft ne convainquent pas la Commission, elle pourrait alors infliger une amende à Microsoft et exiger des mesures correctives. En mars 2004, Microsoft avait déjà été condamnée à payer une amende de 500 millions d'euros pour abus de position dominante (lire: Microsoft : condamnation confirmée).

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