Vous n'avez pas le droit de revendre vos jeux dématérialisés

Chez les joueurs, une question se posait depuis de nombreuses années : peut-on revendre un jeu dématérialisé ? Nous parlons ici de la possibilité de le faire d'un point de vue légal, sans même prendre en compte le fait que les différentes plateformes (Steam, le Mac App Store, etc.) ne le permettent pas.

L'association UFC-Que Chosir avait assigné Valve (qui édite Steam) en 2015, comme l'indique L'informé. Si le tribunal de grande instance de Paris avait donné raison à l'association et estimé que la revente de jeux dématérialisés était possible, la Cour d'appel de Paris (saisie par Valve) avait indiqué le contraire en 2022. Et le pourvoi en cassation de l'association l'a confirmé.

La Cour de cassation considère qu'un jeu vidéo « n'est pas un programme informatique à part entière mais une œuvre complexe en ce qu'il comprend des composantes logicielles ainsi que de nombreux autres éléments tels des graphismes, de la musique, des éléments sonores, un scénario et des personnages et que, à la différence d'un programme d'ordinateur destiné à être utilisé jusqu'à son obsolescence, le jeu vidéo se retrouve rapidement sur le marché une fois la partie terminée et peut, contrairement au logiciel, être encore utilisé par de nouveaux joueurs plusieurs années après sa création ». Plus concrètement, un logiciel comme un système d'exploitation ou un traitement de texte peut être revendu¹ car les acheteurs ne devraient a priori pas le faire de façon régulière ni rapidement, contrairement à un jeu vidéo qui pourrait l'être assez vite (une fois le jeu terminé), ce qui pourrait affecter les ventes des jeux neufs.

Rappelons que les jeux vidéo dématérialisés ont largement pris le pas sur les versions physiques ces dernières années, que ce soit dans le monde des ordinateurs (ou les variantes physiques sont anecdotiques) ou dans celui des consoles, même si le marché résiste un peu dans le cas de la Nintendo Switch, par exemple, avec un public qui se tourne plus facilement vers les cartouches.