X ne respecte pas le DSA, notamment à cause de ses profils certifiés qui ne certifient rien

La Commission européenne livre ses premières conclusions concernant X et son respect du DSA et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elles ne sont pas bonnes. Le réseau social désormais géré par Elon Musk est en violation des règles de l’Union européenne sur au moins trois points et l’entreprise pourrait recevoir des amendes conséquentes s’ils ne sont pas réglés rapidement. X doit maintenant répondre à ces critiques et ajuster son fonctionnement pour éviter de payer jusqu’à 6 % de ses revenus mondiaux.

Le premier point concerne la certification, ou plutôt son absence. Pour rappel, X propose un système d’abonnement payant qui est associé à l’affichage d’un logo qui a pendant longtemps et jusqu’au printemps 2023 servi à certifier la légitimité d’un compte associé à une entreprise ou une personnalité. Le nouveau processus ne procède à aucune vérification d’identité, si bien que n’importe qui peut payer pour afficher la fameuse coche bleue à côté de son pseudo, même s’il se fait passer pour un tiers. Comme le relève la Commission européenne, on a de multiples exemples de détournements malveillants de cette fonctionnalité depuis son apparition et elle entre en violation des règles du DSA.

La deuxième infraction constatée concerne le manque de transparence autour de la publicité. X doit publier un répertoire complet de toutes les publicités diffusées par ses soins et ce que l’entreprise a publié jusque-là ne satisfait pas les exigences du DSA. Pour finir, la Commission européenne reproche l’absence de solutions permettant aux chercheurs qui le souhaitent d’accéder aux données gérées par X. Les conditions associées par le réseau social à cet accès dissuadent, selon ce rapport, les chercheurs de faire leur demande et ainsi d’accéder à l’API qui devrait leur être réservée.

Les problèmes ne sont pas terminés pour X, puisque la Commission européenne poursuit son enquête sur d’autres points encore. En particulier, elle cherche à savoir si le réseau social a permis la diffusion de contenus illégaux et aussi si elle a correctement modéré les messages liés notamment à la guerre en Israël. La firme d’Elon Musk a désormais un droit de réponse concernant les trois points du jour, mais il lui faudra changer pour éviter les punitions, prévient très clairement Thierry Breton.