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Un 👍 peut suffire à conclure un contrat

Pierre Dandumont

lundi 10 juillet 2023 à 15:30 ‱ 109

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Au Canada, une dĂ©cision de justice un peu Ă©tonnante a Ă©tĂ© appliquĂ©e rĂ©cemment : un agriculteur qui avait rĂ©pondu Ă  un message avec un simple Ă©moji « pouce levé » (👍) a Ă©tĂ© condamnĂ© parce qu'il n'avait pas respectĂ© un contrat.

👍

Écrit de cette façon, ça peut sembler un peu bizarre, donc il faut quelques explications, donnĂ©es par Reuters. Chris Achter, un agriculteur canadien de la Saskatchewan, a rĂ©pondu avec un 👍 Ă  une photo d'un contrat envoyĂ© par un de ses clients, pour une commande de grains de 82 000 dollars canadiens (un peu plus de 56 200 euros). L'acheteur, qui travaillait avec l'agriculteur depuis plusieurs annĂ©es, s'est donc Ă©tonnĂ© de ne pas recevoir la commande Ă  la date prĂ©vue, en considĂ©rant que le pouce levĂ© Ă©tait une confirmation de l'acceptation de la commande. En face, Chris Achter arguait qu'il s'agissait juste d'un Ă©moji postĂ© pour indiquer qu'il avait bien reçu le contrat, mais pas qu'il l'avait acceptĂ©.

Vu de cette façon, vous pourriez vous dire que l'agriculteur a raison et qu'un Ă©moji ne peut pas servir Ă  signer un contrat. Mais c'est un peu plus compliquĂ©. PremiĂšrement, mĂȘme en France, une signature n'est pas obligatoire pour honorer un contrat : dans certains cas, un accord verbal peut ĂȘtre suffisant. DeuxiĂšmement, le jugement explique que ce n'Ă©tait pas la premiĂšre fois que l'acheteur et l'agriculteur travaillaient ensemble et que ce dernier a rĂ©pondu plusieurs fois de maniĂšres laconiques au mĂȘme type de message, avant d'honorer les contrats. La page liste les rĂ©ponses suivantes : « Looks good », « Ok » ou « Yup » et l'Ă©moji 👍 est Ă©quivalent Ă  ce type de rĂ©ponse. Il faut bien comprendre que le cas est particulier : la sociĂ©tĂ© demandait Ă  chaque fois une confirmation de la commande (« merci de confirmer les termes du contrat ») et les rĂ©ponses Ă©taient invariablement courtes. Le juge a donc considĂ©rĂ© que dans ce cas prĂ©cis, l'Ă©moji Ă©tait donc une signature valable pour le contrat, mĂȘme si ce n'est pas une mĂ©thode traditionnelle.

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