Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

Les ordinateurs pourraient être assujettis à la taxe sur la copie privée

Félix Cattafesta

mercredi 24 mai 2023 à 12:30 • 94

Ailleurs

Les défenseurs de la redevance sur la copie privée voudraient que celle-ci soit étendue à de nouveaux appareils, et pourquoi pas aux ordinateurs. Si ces machines ont longtemps été épargnées, elles pourraient à l'avenir être considérées comme des supports de services cloud et être assujetties à la taxe.

La redevance sur la copie privée vise actuellement les tablettes et téléphones, mais devrait bientôt concerner le cloud. En 2022, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne confirmait que la réalisation d'une copie d'une œuvre dans le nuage constituait bien « une reproduction de cette œuvre ». L’Informé a pu consulter un document montrant que les ayants droit y voient une porte d'entrée pour faire en sorte que les ordinateurs tombent sous le coup de la redevance :

Les micro-ordinateurs, de même que les smartphones ou les tablettes, sont susceptibles d’être utilisés pour la sauvegarde en nuage, soit en utilisant le système d’exploitation de l’appareil (ex : Service One Drive de Microsoft), soit un système de gestion des contenus (ex : iTunes), soit des logiciels de sauvegarde dédiés.

L'idée des ayants droit n'est pas de taxer les services de cloud, mais plutôt les fabricants des appareils permettant d'y accéder. L'affaire est loin d'être dans le sac pour le moment, et il est difficile d'estimer à combien s'élèverait une telle redevance. Des études sont réalisées auprès d'un panel d'utilisateurs pour établir les montants à percevoir : plus les interrogés précisent copier des œuvres sur leur matériel, plus les taux peuvent grimper. Cependant, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles s'inquiètent d’un risque de « surcompensation du préjudice » lié au fait que certains services de cloud recopient parfois automatiquement les fichiers d'un ordinateur, sans que l'utilisateur n'envisage de les partager.

Actuellement, une taxe de 14 € est appliquée aux téléphones embarquant plus de 64 Go, rapportant chaque année 300 millions d’euros de redevance. L'Informé affirme qu'une taxe similaire sur les ordinateurs permettrait de récolter 62 millions d’euros supplémentaires.

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Apple abandonnerait l’idée de lunettes connectées, et laisserait Meta poursuivre seule l’idée

02:11

• 19


Magazine des 25 ans : plus que quelques jours pour précommander votre exemplaire

31/01/2025 à 23:30

• 10


Apple insiste pour aider Google dans son procès, et fait appel de la décision de la cour de justice

31/01/2025 à 21:00

• 5


Première grosse mise à jour de MainStage depuis 2023

31/01/2025 à 20:00

• 3


Le CEC fonctionne en HDMI sur les Mac M3 et M4

31/01/2025 à 18:30

• 19


Caldigit met quatre ports Thunderbolt 5 dans une minuscule station d’accueil

31/01/2025 à 17:00

• 16


NordVPN veut simplifier la connexion à son service sur les réseaux bloquant les VPN

31/01/2025 à 15:00

• 21


Promo : MacBook Air M3 avec 16/512 Go à seulement 1 209 € (-320 €)

31/01/2025 à 14:59

• 10


Passez à Microsoft Office pour moins de 40 € avec les soldes d'hiver 2025 de Godeal24 📍

31/01/2025 à 14:23


Orange commence à démanteler son réseau ADSL en France

31/01/2025 à 12:37

• 69


2,35 milliards d’appareils Apple actifs dans le monde

31/01/2025 à 10:20

• 34


Comment empêcher son MacBook de démarrer automatiquement à l'ouverture de l'écran ou au branchement sur secteur

31/01/2025 à 07:37

• 70


Résultats Apple T1 2025 : l'iPad et le Mac à la fête, l'iPhone en difficulté

30/01/2025 à 23:10

• 117


Le Pentagone bloque l’accès à DeepSeek à ses employés, après avoir constaté de nombreux accès au chatbot

30/01/2025 à 21:45

• 24


Payer son ticket avec sa carte bancaire dans les transports parisiens, ce n’est pas pour demain

30/01/2025 à 21:29

• 72


Le fondateur de TSMC explique pourquoi Apple a abandonné Intel

30/01/2025 à 15:01

• 34