Il revient à la Commission européenne de faire appliquer les règles du Digital Markets Act (DMA), la législation sur les marchés numériques ayant été définitivement actée il y a quelques jours. La mise en œuvre du DMA est prévue pour le début de l'année prochaine, et pour s'assurer que les contrôleurs d'accès — en premier lieu Apple, Google, Meta et Amazon — jouent le jeu, l'exécutif européen aurait l'intention de créer une division spécialisée dans l'antitrust.
Deux noms circulent pour prendre la tête de cette division : Alberto Bacchiega, actuel directeur de l'information, de la communication et des médias en charge des sujets antitrust. Son bras droit pourrait être Thomas Kramler, qu'Apple et Amazon connaissent bien puisque c'est lui qui, en tant que chef de l'unité des affaires antitrust, supervise des enquêtes de la Commission sur les deux mastodontes.
Les deux spécialistes auraient sous la main une patrouille de 80 personnes pour examiner les pratiques des contrôleurs d'accès au sein de cette future division. Rappelons qu'en cas d'infraction aux règles, les entreprises risquent des amendes pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre mondial total, et même 20 % en cas de récidive.
Négociations, mise en œuvre, sanctions : le pourquoi du comment du DMA
Source : Reuters
