Dans quinze jours, cela fera un an que les discussions autour des Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA) auront débuté entre les États membres et les instances législatives en Europe. Pas sûr pour autant que Margrethe Vestager, la commissaire en charge du dossier de la concurrence, sabrera le champagne pour fêter l'anniversaire.
Bien au contraire, elle aimerait que le Parlement européen et le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État ou les chefs de gouvernement des 27 États membres de l'UE, finissent par trouver un accord le plus rapidement possible sur ces deux énormes chantiers. Le DSA vise à réguler les contenus échangés sur les réseaux ; le DMA veut assurer une libre concurrence entre les plateformes.
Lors d'une conférence en Irlande, la commissaire a expliqué qu'il était important que tout le monde s'entende sur 80% des deux textes maintenant, plutôt que d'espérer une entente sur 100% des dispositions, ce qui n'arrivera probablement jamais. « C'est une autre manière dire que le "parfait" ne devrait pas être l'ennemi du "très, très bien" », ajoute-t-elle.
Pour mettre un peu d'huile dans la machine, Margrethe Vestager propose aux législateurs une sorte de « clause de revoyure » pour évaluer les mesures après leur mise en œuvre. « Nous ne laisserons pas passer 20 années supplémentaires avant de revoir la législation », a-t-elle précisé. « Avec la position du Parlement et du Conseil, nous pouvons élaborer une réglementation très solide qui pourra bientôt être appliquée ».
Mais quand ? C'est la question sur toutes les lèvres, tout particulièrement de la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022. Il est probable qu'à l'Élysée, on aimerait bien trouver rapidement une entente sur le sujet, ce qui permettrait à une (probable) campagne Macron de faire valoir son travail sur les pratiques des grandes entreprises du numérique.
Lors de la réunion du Conseil européen fin octobre, un brouillon de résolution avait circulé avec une fenêtre de tir printanière pour l'accord sur le DMA et le DSA. Une date soutenue par quelques pays dont la France, mais une majorité d'États membres s'y sont opposés : trop stricte, pas assez réaliste. Résultat, le timing est devenu « aussitôt que possible ».
Ces discussions au long cours font les affaires d'Apple, qui bataille contre le DMA et notamment la possibilité que le texte pourrait forcer le constructeur à accepter les boutiques alternatives et le sideloading sur l'iPhone. Tim Cook et Craig Federighi sont montés au créneau ces dernières semaines.
Pour Tim Cook, forcer le sideloading comme le voudrait Bruxelles « détruirait » la sécurité de l'iPhone
Craig Federighi dit tout le mal qu'il pense du sideloading, « le meilleur ami des cybercriminels »
