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Piratage : Hadopi laisse place à l'Arcom et fusionne avec le CSA

Félix Cattafesta

jeudi 30 septembre 2021 à 20:00 • 109

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Le Parlement a définitivement adopté un nouveau texte de loi contre le piratage. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mieux connue sous son acronyme Hadopi, va laisser sa place à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), une nouvelle autorité à la surface d'autant plus grande qu'elle comprend également le CSA, le régulateur de l'audiovisuel.

Le successeur de la Hadopi ne se limitera plus au téléchargement via Torrent. Image nrkbeta (CC BY-SA 2.0).

Si la loi va garder le concept de riposte graduée, elle ne sera plus limitée à la surveillance des réseaux de peer-to-peer, délaissés au profit des sites de téléchargement direct ou de streaming. Ce texte contient plusieurs mesures plus adaptées pour traquer le piratage de 2021.

Le premier boulot de l'autorité sera de créer une liste noire de sites pirates qui sera communiquée aux fournisseurs d'accès internet et aux moteurs de recherche, afin qu'ils ne soient plus référencés. Les adresses miroir sont aussi dans le viseur de l’Arcom, celle-ci pouvant « demander à tout exploitant de moteur de recherche, annuaire ou autre service de référencement de faire cesser le référencement des adresses électroniques donnant accès à ces services ». Autrement dit, Google et ses concurrents (Yahoo, DuckDuckGo etc.) devront se mettre au pas.

L'État vise aussi le piratage dans le sport et les IPTV, des bouquets de chaines TV illégaux. Le streaming illégal de compétitions sportives s'est grandement démocratisé ces dernières années en raison de la multiplication des offres d'abonnement. Des agents de l'Arcom pourront se rendre sur le terrain et se faire passer pour des pirates afin de mieux surveiller comment tout cela se déroule. Ils auront le droit de participer à des échanges électroniques, d'étudier l'organisation du piratage, et télécharger ou visionner les compétitions diffusées illégalement.

Si à l'époque la Hadopi avait été moquée, force est d'admettre que le dispositif a réussi une chose : faire passer les pirates moyens du peer-to-peer vers le streaming et le téléchargement direct ! La tendance s'était ensuite essoufflée avec l'arrivée des premières offres légales.

Désormais, face à la prolifération des plateformes et des services, certains utilisateurs se sont de nouveau tournés vers l'internet interlope illégal pour profiter du contenu qu'ils aiment. Avec les confinements, le piratage a fait un retour fracassant. Reste à voir si cette loi sera technologiquement efficace, car la Hadopi a montré que les pirates trouvent toujours un moyen de s'adapter.

Ce n

Ce n'est pas le grand soir pour les opposants à la Hadopi

Source :

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