La Federal Trade Commission (FTC) a mis un terme à son action judiciaire à l'encontre de Qualcomm pour pratiques anticoncurrentielles. Le régulateur du commerce américain a annoncé au début de la semaine qu'il ne ferait pas appel d'un jugement d'un tribunal fédéral en faveur du fabricant de puces.
La FTC accusait depuis 2017 Qualcomm d'abus de position dominante en forçant ses clients à payer des royalties élevées pour se fournir en puces, en refusant d'octroyer des brevets essentiels à des conditions équitables et en passant un accord d'exclusivité avec Apple sur les modems.
« Nous sommes heureux que cette affaire soit terminée et que la décision unanime de la Cour d'appel pour le neuvième circuit soit maintenue. Cette décision a reconnu nos contributions historiques à l'industrie et nous a rappelé à tous qu'un comportement hypercompétitif doit être encouragé. Qualcomm est arrivée là où elle est aujourd'hui en investissant des dizaines de milliards de dollars en R&D et en inventant des technologies utilisées par des milliards de personnes dans le monde », se réjouit Don Rosenberg, le directeur juridique de Qualcomm.
Bien qu'elle abandonne les poursuites après plusieurs rebondissements, la FTC reste convaincue que Qualcomm a violé des lois antitrust. Le régulateur déclare sans plus de précisions lâcher l'affaire à cause de « vents contraires importants » qui le dissuadent d'aller jusqu'à la Cour suprême.
