Quand on passe par des plateformes en ligne pour des transactions entre particuliers, on n'est jamais trop prudent. Comme je le racontais récemment, j’ai transmis sans le savoir une copie de ma carte d’identité et un justificatif de domicile à un escroc qui se faisait passer pour le vendeur d’un véhicule sur Le Bon Coin :
Cette arnaque dont j’ai été victime a suscité beaucoup de commentaires et j’ai reçu de multiples retours et conseils à la suite. Ces enseignements seront utiles à tous ceux qui envisagent de vendre ou acheter sur les sites de petites annonces ainsi qu'à tous ceux qui essaient de louer un logement.
Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour limiter les risques d’usurpation d’identité ? Et si vous vous êtes fait avoir comme moi, quelles sont les mesures à prendre pour prévenir les risques les plus graves liés à ce type d'escroquerie ?
Comment limiter les risques d’usurpation d’identité ?
Pour éviter tout risque d’usurpation d’identité, la première règle est la plus simple à comprendre, mais elle ne peut pas toujours être appliquée. Évitez d’envoyer vos documents personnels, y compris la copie d’un document d’identité, à un tiers. Refusez d’envoyer votre carte nationale d’identité pour n’importe quel prétexte, même si la demande semble légitime, surtout si c’est à un particulier que vous n’avez jamais vu.
Si l’envoi est inévitable, assurez-vous au maximum de l’identité et de la légitimité du destinataire. Êtes-vous sûr que ce n’est pas un escroc qui se fait passer pour le vendeur légitime, comme cela m'est arrivé ? Pour limiter les risques, le mieux reste la rencontre en personne, à côté du véhicule en vente ou dans le logement en location. À défaut, il existe des méthodes simples à mettre en œuvre aujourd’hui, comme la visioconférence beaucoup plus difficile à truquer qu’un mail ou même un appel.
Si vous n’avez pas le choix, que vous devez envoyer des copies de vos documents personnels et que vous pensez que le destinataire n'est pas un escroc, le second conseil est tout aussi important : n’envoyez pas une copie brute des documents, associez-les explicitement à la transaction en cours. Écrivez directement sur la copie de la pièce la date et son rôle, par exemple « Document envoyé le 3 mars 2021 pour l’achat d’une Tesla Model 3 ». Vous pouvez même ajouter le nom du destinataire, pour rendre le document encore plus inutilisable dans tout autre contexte.
L’objectif est d’éviter que cette copie puisse servir dans un autre contexte, que ce soit auprès d’une banque pour l’ouverture d’un compte ou bien sur le même site de petites annonces pour perpétuer des arnaques. Inscrivez ces informations sur le document envoyé, pas juste à côté, pour éviter un recadrage ou un masquage simplifié. Selon le document, vous pouvez aussi masquer une partie des informations, par exemple le numéro de la carte nationale d’identité.
Dans le même ordre d’idée, évitez d’envoyer un scan parfait au format PDF avec une image d’excellente définition. Choisissez plutôt l’envoi d’une image JPEG de qualité moyenne, suffisante pour que les données restent lisibles, mais difficilement exploitable pour être détournée d’une manière ou d’une autre.
Le choix des pièces à envoyer est aussi important. Si vous en avez un, privilégiez un permis à une carte nationale d’identité ou un passeport. Et n’envoyez pas de facture d’eau, d’électricité ou de gaz, et encore moins un avis d’imposition ; en guise de justificatif de domicile, optez pour les attestations qui sont de plus en plus proposées par les fournisseurs d’énergie. Ces documents ne sont pas acceptés aussi facilement pour ouvrir un compte bancaire, l’une des usurpations d’identité les plus nuisibles.
Boursorama, par exemple, n’accepte pas le permis et demande de préférence un avis d’imposition, à défaut une facture pour le justificatif de domicile. Autre exemple chez Fortuneo, qui n’accepte qu’un échéancier ou une facture de moins de trois mois, et refuse une simple attestation pour ouvrir un compte.
Si vous devez partager des documents pour une location de logement, sachez qu’il existe un service gouvernemental dédié : DossierFacile.fr. Il marque automatiquement les documents envoyés pour constituer un dossier, ce qui est pratique pour ne pas avoir à le faire à chaque fois, mais ce service ne fonctionne qu’en France et uniquement pour les locations immobilières.
Pour les achats ou ventes de voiture, il existe aussi un site officiel à recommander pour connaître l’historique du véhicule : HistoVec. Le vendeur partage les informations importantes sur ce site et l’acheteur peut obtenir un accès par ce biais, sans échange de copie des documents officiels. Pour la vente elle-même, plusieurs intermédiaires entre particuliers existent sur le marché : PayCar (utilisé pour le paiement sécurisé sur Le Bon Coin) ou Cocoricar (même système, avec une garantie sur le véhicule acheté) pour garantir le paiement ; Reezocar ou Carizy pour ajouter une sécurité supplémentaire avec une inspection préalable de la voiture.
On m’a aussi suggéré l’app Fawkes spécialisée dans le brouillage des visages pour contrer les systèmes de détection automatisés. L’image produite par cet outil reste lisible pour un humain, mais un ordinateur ne peut pas la valider. Je ne sais pas si cela fonctionne concrètement, mais vous pouvez toujours passer vos documents officiels avec photo par cet outil avant de les envoyer, c’est une sécurité supplémentaire.
Comment réagir si vous avez envoyé des documents à un escroc ?
Comme moi, vous avez envoyé par erreur des copies de vos documents officiels à un escroc ? Il n’y a malheureusement pas grand-chose à faire pour éviter leur diffusion sur les sites de petites annonces dans le cadre d’autres arnaques, mais vous pouvez entreprendre plusieurs actions pour limiter les pires cas d’usurpation d’identité.
Commencez par alerter immédiatement votre banque de l’incident. On ne sait jamais, la personne qui a obtenu vos documents pourrait essayer de se faire passer pour vous auprès de la banque et accéder à vos comptes à votre insu. C’est une étape préventive d’autant plus importante et pressante si vous avez aussi transmis le RIB de votre compte bancaire.
Ceci fait, il faut enregistrer l’arnaque de manière officielle. Si c’est une escroquerie effectuée en ligne, effectuez un signalement sur PHAROS1, la plateforme du ministère de l’intérieur dédiée aux contenus et comportements illicites sur internet. Donnez toutes les informations à votre disposition : l’URL de l’annonce, le pseudo de la personne qui effectue l’arnaque ou encore le mail ou le numéro de téléphone utilisés. Plus vous donnez d’éléments, meilleures seront les chances de retrouver l’auteur des faits.
Un signalement sur PHAROS peut servir à identifier la personne à l’origine de l’arnaque, mais pas à vous protéger. Pour cela, vous devez porter plainte pour escroquerie si vous le pouvez, à défaut déposer une main courante au commissariat de police ou à la gendarmerie. Le dépôt de plainte est préférable, car la main courante est uniquement enregistrée localement et n’a aucun effet concret. Mais j’ai pu le vivre moi-même, déposer une plainte pour une escroquerie n’est pas toujours possible et la main courante peut être votre seule option.
Mon conseil si vous êtes sûr d’avoir eu affaire à un escroc est de commencer par une pré-plainte, à remplir sur le site dédié. Détaillez l’escroquerie, en indiquant les mêmes informations que sur PHAROS. Le commissariat/gendarmerie choisi à la fin de la procédure vous contactera pour définir un rendez-vous et acceptera le dépôt de plainte, ou basculera alors sur la main courante. Dans mon cas, on m’a refusé la plainte au motif que l’escroquerie n’impliquait pas d’échange financier.
En théorie, ce n’est pas nécessaire, il suffit de prouver la tentative d’escroquerie — ce que je peux faire, ayant obtenu confirmation du véritable propriétaire et vendeur du véhicule — pour qu’une plainte soit recevable. Une bonne source dans le milieu nous a confirmé que ma plainte pour escroquerie aurait dû être acceptée et que l’agent à qui j’ai eu affaire n’avait pas à la refuser.
Si l’agent qui vous reçoit ne veut rien entendre, déposez une main courante malgré tout et si vous le pouvez, réessayez dans un autre commissariat. Vous pouvez aussi porter plainte directement auprès du procureur de la République en utilisant ce formulaire, mais il est préférable de commencer par une pré-plainte en ligne et un dépôt en commissariat ou gendarmerie.
Même si la main courante n’a aucune valeur juridique en soi, elle reste importante si vous avez transmis des documents à un escroc. En cas d’usurpation d’identité avérée, vous devrez porter plainte — cette fois une plainte pour usurpation d'identité et non plus pour escroquerie — et la main courante sera un élément important, à la fois pour vous défendre en prouvant la date des faits, ainsi que pour monter le dossier de plainte plus facilement.
Vous ne pouvez pas empêcher entièrement une usurpation d‘identité, puisqu’il n’existe pas en France de fichier centralisé qui permettrait de bloquer l’utilisation des documents que vous avez transmis. Pour limiter les risques, vous avez malgré tout deux options à envisager, à commencer par le renouvellement des documents transmis. Ce n’est pas possible pour un justificatif de domicile, mais vous devriez pouvoir renouveler votre carte nationale d’identité avec l’aide d’une main courante.
C’est ce que j’ai fait, mais j’ai bénéficié d’un coup de pouce : je suis en train de déménager et cela suffit à obtenir un renouvellement gratuit de ma carte. J’ai demandé à l’officier d’état civil qui m’a accueilli en mairie comment on aurait procédé sans cela et sa réponse était plus floue, puisque ce cas de figure n’existe pas. La déclaration de perte ou de vol devrait pouvoir être utilisée à cette fin, même si techniquement votre carte n’est pas perdue ni volée. Autre défaut à noter, le délai important qui peut être nécessaire : il fallait ici un mois d’attente pour obtenir un rendez-vous. J’ai fort heureusement bénéficié d’un désistement, car sans cela, la démarche aurait été inutile.
Maintenant que la demande a été faite, le numéro de mon ancienne carte d’identité sera reconnu comme non valide en cas de test. D’après une bonne source dans le milieu, les institutions bancaires en France vérifient systématiquement le numéro d’une carte d’identité lors de la création d’un compte bancaire ou l’ouverture d’un crédit. Ce n’est pas forcément le cas des néobanques étrangères, mais vous limiterez les options d’usurpation par ce biais.
Vous pouvez aussi contacter directement les organismes susceptibles d’être utilisés pour usurper votre identité et les prévenir. J’ai testé pour vous, le bilan est mitigé : même quand cela fonctionne, c’est une procédure lente et assez pénible. Sofinco et Cofidis ont accepté de créer un dossier à mon nom avec les informations concernant la crainte d’usurpation d’identité. Même bilan avec Sosh, qui a mis une alerte pour prévenir l’ouverture d’une ligne supplémentaire à mon nom.
Il faudrait toutefois refaire la même démarche pour Orange, sans compter tous les autres opérateurs, ce qui est fastidieux. Et puis vous ne pourrez pas nécessairement prévenir tous les cas. En particulier, les banques que j’ai contactées exigeaient une plainte en bonne et due forme pour faire quoi que ce soit, y compris pour vérifier si un tiers avait créé un compte à mon nom. Vous n’aurez pas de plainte pour usurpation d’identité sans pouvoir prouver qu’elle a eu lieu et vous ne pourrez pas empêcher une usurpation d’identité sans plainte. C'est le serpent qui se mord la queue.
Même sans avoir déposé de plainte, il est possible de contacter la CNIL pour connaître la liste des comptes bancaires en France ouverts à votre nom. Vous devrez envoyer un courrier avec une pièce d’identité, la démarche est précisée à cette adresse.
Il n’est hélas pas réellement possible d'empêcher toutes les tentatives d'usurpation d'identité, mais vous pouvez limiter la casse avec ces mesures. Il ne vous restera plus qu’à espérer que vos documents ne soient pas utilisés de manière malveillante, en sachant qu’en signalant l’escroquerie sur PHAROS et au commissariat avec une plainte ou une main courante, vous avez fait le maximum pour vous protéger si cela devait arriver.
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Pour « Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements », ouf. ↩︎
