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Taxe GAFA : les États-Unis pourraient refuser l'accord de l'OCDE et taxer à 100% certains produits français

Mickaël Bazoge

mardi 03 décembre 2019 à 15:00 • 34

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Les États-Unis ont décidé de jouer en solo sur le dossier de la taxation des multinationales du numérique. Après avoir fait miroiter la possibilité d'un accord au niveau de l'OCDE, Washington devrait finalement apposer son véto à ce projet en discussion depuis des mois au sein de l'organisation. C'est Thierry Breton, tout frais émoulu commissaire européen chargé de la politique industrielle, du marché intérieur, du numérique, de la défense et de l'espace, qui a annoncé la mauvaise nouvelle sur BFM TV.

Michael Vadon, CC BY-SA 2.0

Le refus américain, qui reste à confirmer officiellement, va forcer l'Union européenne à « prendre son destin en main, sans naïveté », souligne le commissaire. « Si jamais il n'y a pas d'accord possible au niveau de l'OCDE, cela va, à ce moment-là, redescendre au niveau européen, et je défendrai cette position ». Au niveau européen, sept pays ont mis en place une taxe sur les GAFA, ou sont en passe de le faire.

La taxe française, votée l'été dernier et qui s'applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2019, a fait l'objet d'une enquête de la part de l'USTR, le bureau américain sur le commerce. Comme prévu, les conclusions ont été rendues hier et elles ne sont pas tendres pour l'Hexagone : « la taxe sur les services numériques discrimine les entreprises américaines, elle est incompatible avec les principes en vigueur dans la politique fiscale internationale et elle représente un fardeau pour les sociétés américaines visées ».

L'administration Trump pourra si elle le souhaite taxer à 100% l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français importés sur le sol américain. Fromages, yaourts, vins pétillants, produits cosmétiques, maroquinerie… Les consommateurs américains devront s'attendre à des hausses de prix importantes sur ces produits. L'accord noué cet été entre Paris et Washington sur le sujet pourrait cependant retenir Donald Trump d'avoir la main trop lourde. L'USTR enquête sur d'autres taxes européennes, en Autriche, Italie et Turquie, qui elles aussi pourraient faire l'objet de répliques commerciales.

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