Optimisation fiscale : le Royaume-Uni met en place sa propre taxe sur le chiffre d'affaires des GAFA

Le gouvernement britannique va mettre en place une taxe de 2% sur les revenus des mastodontes du numérique et d’internet qui exercent une activité au Royaume-Uni. Annoncée aujourd’hui par Philip Hammond, l’équivalent anglais du ministre des Finances, cette taxe entrera en vigueur en avril 2020. Le gouvernement espère en tirer au moins 400 millions de livres (450 millions d’euros) chaque année.

“We will now introduce a UK Digital Services Tax.

...It will be carefully designed to ensure it is established tech giants – rather than our tech start-ups - that shoulder the burden of this new tax.” #Budget2018 pic.twitter.com/h2hKxMrO1Y

— HM Treasury (@hmtreasury) October 29, 2018

Le Trésor britannique ne voulant pas freiner l’expansion de jeunes start-ups, cette taxe touchera les entreprises qui affichent des bénéfices, et qui réalisent un chiffre d’affaires mondial d’au moins 500 millions de livres par an (environ 561 millions d’euros). Pas question non plus de taxer les ventes en ligne : les sociétés auraient tôt fait de refiler le bébé aux consommateurs.

Cette taxe touchera les services comme la publicité et le streaming, mais pas les abonnements. Reste à savoir où et comment le gouvernement anglais compte positionner le curseur. Mais cette idée de taxer le chiffre d’affaires plutôt que les profits conforte la position de la Commission européenne qui veut mettre en place une taxe assez similaire¹.

En Europe, une décision est attendue d’ici la fin de l’année. La France soutient cette mesure, mais l’Allemagne a montré des réticences et certains États membres comme l’Irlande y sont hostiles. Pour faire passer la pilule, Paris explique que cette taxe s’effacera devant le compromis fiscal en discussions au sein de l’OCDE (et qui risque de prendre encore quelques années avant sa mise en place).