Une redevance audiovisuelle de 138 € par an est actuellement payée par tous les foyers qui disposent au moins d’un téléviseur, c'est-à-dire un appareil capable de capter la télévision et donc de profiter des chaînes publiques que la redevance finance. Cela fait plusieurs années que des tentatives sont menées pour étendre cette définition à d’autres écrans, à ceux des ordinateurs et maintenant des smartphones et tablettes. L’explication est simple : les usages ont changé et ces nouveaux écrans permettent tout autant de profiter du service public. Mais jusque-là, rien n’a changé.
Est-ce que 2018 sera l’année où tous les écrans seront pris en compte pour la redevance individuelle ? C’est en tout cas ce que demande la SCAM, une société de gestion des droits qui rassemble 40 000 créateurs de contenus, notamment pour la télévision. Alors que le Président de la République a annoncé son intention de réformer l’audiovisuel public d’ici la fin de l’année 2018, la SCAM plaide en faveur de deux changements principalement pour la redevance : l’étendre à tous les écrans donc, mais aussi l’augmenter à 150 € par an.
Sans trop de surprise, la société avance les mêmes arguments que les tentatives précédentes pour justifier l’extension du domaine d’application. Les téléviseurs ne sont plus les seuls moyens de regarder la télévision, ils sont de plus en plus concurrencés par les ordinateurs, tablettes et même smartphones. La popularité d’un service comme Molotov, qui permet de regarder la télévision depuis n’importe quel appareil, donne encore davantage de poids à cette idée.
Quant au prix de la redevance, la SCAM compare la France à ses voisins européens. Avec ses 138 € annuels, le pays se situe entre la Croatie et la Slovénie, loin derrière la Suisse qui détient le record européen (385 € de redevance) ou même l’Allemagne qui demande 210 € par an. Le graphique oublie toutefois que la redevance a été supprimée dans d’autres pays européens, et notamment en Belgique où elle a disparu totalement cette année.
En échange de cette redevance universelle et augmentée, la SCAM suggère de supprimer totalement les publicités sur les chaînes de télévision publique. C’est déjà le cas entre 20 heures et six heures ainsi que pour les programmes destinés aux enfants, mais cela serait étendu à tous les programmes et toutes les chaînes.
Il y a d’autres propositions dans le dossier complet, notamment une extension des compétences du CSA sur internet pour que l’organisme puisse protéger certains publics, les jeunes essentiellement, de la même manière qu’à la télévision. Par ailleurs, la SCAM plaide pour la création d’une plateforme numérique publique et commune à toutes les chaînes publiques, pour contrer les plateformes américaines existantes.
Est-ce que le gouvernement va tenir compte de ces propositions pour son projet de réforme ? Impossible de le savoir, mais les mesures suggérées par la SCAM sont dans le débat public depuis une dizaine d’années maintenant. La redevance audiovisuelle est un sujet sensible toutefois et il y aura probablement beaucoup d’opposition. Si tout va bien, on en saura plus d’ici la fin de l’année.
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