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Apple paie ses impôts néo-zélandais à l'Australie

Mickaël Bazoge

mercredi 22 mars 2017 à 12:03 • 47

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Sur les dix dernières années, Apple n’a payé aucun impôt au fisc néo-zélandais malgré des ventes qui depuis 2007, ont représenté la bagatelle de 4,2 milliards de dollars. D’après l’analyse du NZ Herald, le constructeur aurait dû s’acquitter pendant cette période de 356 millions de dollars ; au lieu de quoi, Apple a versé 34 millions seulement, mais… au fisc australien !

Il se trouve que le taux d’imposition appliqué aux produits Apple en Nouvelle-Zélande est de 30%, c’est celui en vigueur dans l’Australie voisine (alors qu’il est de 28% en NZ…). Or, les opérations néo-zélandaises de l’entreprise sont contrôlées depuis la filiale australienne d’Apple. Un traité fiscal lie les deux pays, selon lequel les impôts sont versés dans le pays d’où l’entreprise gère ses affaires — dans ce cas, en Australie donc, évinçant donc le fisc néo-zélandais de la manne d’Apple.

Suite à ces révélations, la Pomme a assuré qu’elle respectait la loi et cela semble donc bien le cas. « Apple vise à devenir une “force du bien” et nous sommes fiers de nos contributions à la Nouvelle-Zélande durant cette dernière décennie. Nos produits et nos services sont créés, mis au point et développés majoritairement aux États-Unis, c’est là où nous payons le plus d’impôts ».

Il n’en reste pas moins que si Apple se plie effectivement à la législation locale en vigueur, les sommes en jeu et le fait que les caisses publiques de la Nouvelle-Zélande ne voient pas la couleur de l’argent dû par le constructeur provoquent le débat. Un projet de réforme fiscale pour les multinationales opérant au pays est d’ailleurs dans les tuyaux. Ces interrogations sur des pratiques moralement discutables ont lieu un peu partout dans le monde, notamment en Europe où l’optimisation fiscale mise au point par Apple a abouti à un redressement fiscal de 13 milliards d’euros exigé par la Commission européenne.

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