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Abus de position dominante : Apple payée par Qualcomm pour utiliser ses puces réseau ?

Mickaël Bazoge

mercredi 09 décembre 2015 à 12:30 • 2

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Qualcomm est un géant des composants. On lui doit, entre autres, les fameux processeurs Snapdragon qui équipent bon nombre de smartphones Android. Si Apple utilise ses propres puces ARM (produites par Samsung et TSMC), le constructeur de Cupertino exploite les puces réseau de l’entreprise américaine. Ces chipsets sont au cœur d’une communication de griefs envoyée à Qualcomm par la Commission européenne, qui soupçonne un abus de position dominante.

Les services de la Commission ont en fait adressé deux communications de griefs : le premier concerne une stratégie de prix d’éviction menée entre 2009 et 2011, afin d’évincer un concurrent, Icera, qui constituait à l’époque une sérieuse menace pour Qualcomm. Ce dernier aurait vendu « certaines quantités de chipsets de bande de base UMTS à deux de ses clients à des prix qui ne couvraient pas les coûts de l'entreprise ».

L’autre communication est plus embarrassante encore. Qualcomm aurait versé, depuis 2011, des sommes « considérables » à un « important fabricant de smartphones et tablettes » pour que ce constructeur utilise exclusivement des chipsets de bande de base Qualcomm dans ses produits. Cette stratégie a porté « préjudice à la concurrence et à l’innovation » sur le marché des puces réseau UMTS et LTE. La Commission précise que « le contrat entre Qualcomm et le client important contenant les clauses d’exclusivité est toujours en vigueur ».

Ce fameux client anonyme pourrait-il être Apple ? Mi octobre, il s’est murmuré qu’Intel pourrait être le prochain fournisseur de ces fameux chipsets, en attendant d’en faire plus encore (lire : Intel : une armée de 1000 ingénieurs pour la puce réseau de l'iPhone 7). Apple évincerait donc Qualcomm de l’équation… après la fin de ce fameux contrat d’exclusivité ? Cela reste encore à prouver.

Ces communications de griefs ont été réalisées dans le cadre de deux procédures lancées en juillet 2015 ; Bruxelles cherche à établir si Qualcomm a pu abuser de sa position dominante dans le domaine des chipsets de bande de base en adoptant ces deux comportements. L’entreprise a jusqu’à quatre mois pour répondre.

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