Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

L’obsolescence programmée est un délit

Mickaël Bazoge

jeudi 23 juillet 2015 à 14:00 • 62

Ailleurs

Après plusieurs mois de discussions et d’incessantes navettes entre l’Assemblée et le Sénat, le projet de loi relatif à la transition énergétique a finalement été adopté ce mercredi. En dehors des dispositions liées strictement à la protection de l’environnement (réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% en 2025, progressivité de la taxe carbone, stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, interdiction de la vaisselle jetable en 2020…), le texte introduit un nouveau délit, celui d’obsolescence programmée.

La définition adoptée par les députés est la suivante : « L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement ».

C’est le Sénat qui a largement inspiré cette nouvelle définition : à l’origine, il était aussi question de sanctions concernant l’« utilisation potentielle », en plus de la durée de vie du produit. De plus, le texte devait détailler les techniques utilisées par les constructeurs pour amoindrir la longévité de leurs produits (une fragilité dans un composant, par exemple) : là aussi, rien de tout cela dans le projet final.

La définition de l’obsolescence programmée, telle qu’elle a été votée — moins précise — pourra donc être discutée en justice en cas de litiges. Les industriels, s’ils sont reconnus coupables d’un tel délit, pourront être assujettis à une amende équivalent à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel (au début des discussions, il avait été évoqué un taux de 10%). La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a jugé ces dispositions donnaient une plus grande « rationalité » et élargissaient « le champ de l’obsolescence programmée à des pratiques marginales ».

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Upscaling vidéo et restauration photo plus rapides sur Mac/PC : VideoProc AI mis à jour est à - 62 % 📍

17:44

• 0


Derniers jours Apple week à la Fnac : -10 % sur des MacBook Pro, iPhone 15 Pro à 16 Pro Max et iPad Pro M4

16:00

• 5


dav1d, le décodeur AV1 le plus optimisé qu'Apple refuse d'utiliser

14:00

• 2


Microsoft a conçu une publicité par IA et personne n’a rien vu

13:45

• 16


Razer lance sa première souris ergonomique verticale face à Logitech

12:15

• 9


Yahoo! veut acheter Chrome

10:45

• 32


Slate veut repartir de zéro avec un pick-up électrique compact et épuré pour moins de 20 000 $

10:00

• 91


iPadOS 19 verrait apparaître une barre de menus sur iPad

09:24

• 44


Huit ans après DeX, Apple s’ouvrirait peu à peu à un bureau sur écran externe pour iOS 19

09:23

• 42


John Giannandrea aurait aussi perdu l'équipe en charge de la robotique chez Apple

07:39

• 8


Les procès antitrust contre les GAFAM se poursuivent aux USA, malgré les changements de présidence

24/04/2025 à 21:30

• 24


Prise en main de Supercharge, l’app à tout faire qui rend bien des services sur le Mac

24/04/2025 à 20:30

• 17


TSMC annonce la gravure en 1.4 nm, quand la Russie espère atteindre les 28 nm en 2030

24/04/2025 à 20:20

• 49


Données personnelles : comment Incogni supprime ce que les autres ne peuvent pas 📍

24/04/2025 à 18:17

• 0


Amazon va fêter ses 25 ans en France avec une semaine de promos du 30 avril au 6 mai

24/04/2025 à 17:30

• 16


La Maison-Blanche qualifie « d'extorsion économique » l’amende de l’UE infligée à Meta et Apple

24/04/2025 à 16:09

• 165