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Pas de consentement de suivi publicitaire : Apple sanctionnée par la CNIL, Meta par l'Union européenne 🆕

Mickaël Bazoge

mercredi 04 janvier 2023 à 18:30 • 66

AAPL

L'absence de demande de consentement de suivi publicitaire va coûter 8 millions d'euros à Apple. La CNIL, dans sa formation restreinte (celle chargée de prononcer les sanctions), met le constructeur à l'amende, suivant en cela l'avis du rapporteur du 12 décembre dernier. Ce dernier avait proposé une douloureuse de 6 millions d'euros.

Avant iOS 15, un iPhone ou un iPad lisait les identifiants de l'utilisateur sans son consentement, lorsque ce dernier se rendait sur l'App Store. Des informations qui permettent à la régie publicitaire d'Apple d'afficher des publicités personnalisées. La Commission nationale informatique et libertés explique que ces identifiants ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service, en l'occurrence ici l'App Store. Par conséquent, ces données « ne doivent pas pouvoir être lues et/ou déposées sans que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable ».

La CNIL a constaté que les paramètres de ciblage de la publicité présents dans les réglages d'iOS étaient cochés par défaut. L'institution a également observé qu'il était bien compliqué de désactiver ce paramètre.

France Digitale se félicite du revirement d

France Digitale se félicite du revirement d'Apple sur les pubs personnalisées de l'App Store

Apple a changé son fusil d'épaule en affichant une demande de consentement de suivi en bonne et due forme. Mais trop tard pour éviter la procédure auprès de la CNIL. À la décharge de la Pomme, les données collectées de la sorte ne sont ni partagées ni vendues à des régies extérieures. Mais il y avait deux poids deux mesures, puisque les applications tierces sont obligées depuis iOS 14.5 de demander le consentement de l'utilisateur.

Apple n'est pas la seule entreprise sanctionnée aujourd'hui pour ses pratiques publicitaires. Meta a été reconnue coupable d'infraction au règlement général pour la protection des données européen (RGPD) et devra payer 390 millions d'euros. Au-delà du montant, assez dérisoire au vu des résultats du groupe, Meta va devoir revoir sa façon de faire.

La DPC, la commission irlandaise sur la protection des données qui gère le lourd dossier de l'activité « données » de l'entreprise, a en effet estimé que Meta va devoir demander à ses utilisateurs s'ils acceptent ou pas les publicités personnalisées. Actuellement, c'est soit oui, soit il est impossible d'utiliser Facebook, Instagram ou encore WhatsApp. Meta a trois mois pour se conformer aux règles.

Mise à jour — Au Financial Times, Apple s'est dit déçue par la décision de la CNIL et surtout, l'entreprise annonce qu'elle fera appel. Elle rappelle que le programme Search Ads, qui inonde l'App Store de réclames, n'exploite pas les données des utilisateurs provenant de sites et d'apps tiers et n'utilise que des données « first party » (celles collectées directement par Apple sur ses appareils). « Search Ads va plus loin que n'importe quelle plateforme de publicité numérique en proposant aux utilisateurs un choix clair s'ils acceptent ou pas les publicités personnalisées ». Certes, mais il y a quand même eu laps de temps de quelques mois durant lesquels ce choix n'était pas des plus évidents.

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