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Apple fait appel d'un dédommagement à 300 millions de dollars

Florian Innocente

lundi 16 août 2021 à 16:00 • 26

AAPL

Apple a fait appel d'un jugement au Texas qui lui intime de verser 300 millions de dollars d'indemnités pour l'utilisation indue de brevets liés à la norme 4G et détenus par un patent-troll

Un premier jugement, en avril, avait mis l'addition à 506,2 millions de dollars rappelle Bloomberg. Un nouveau jugement avait été décidé, non pas pour réétudier le fond du dossier mais pour laisser au jury l'occasion de s'assurer que le montant à payer répondait aux critères d'une licence raisonnable et non discriminatoire (FRAND).

Sans surprise, Apple s'est dite déçue par le résultat, la somme restant plus que conséquente. Elle a souligné le fait que le plaignant, PanOptis Management et ses filiales Optis Cellular et Unwired Planet, n'avaient comme autres activités que le commerce des licences de leur portefeuille de brevets.

Les cinq brevets en question appartenaient à l'origine à Panasonic, Samsung Electronics et à LG. Tous les trois ont transféré la propriété de leurs inventions entre 2014 et 2017.

Apple Store de Regent Street

Les deux protagonistes s'affrontent également sur le sol britannique pour les mêmes raisons. Cette fois, l'addition pourrait se compter en milliards. Au point qu'Apple a agité la menace de se retirer du Royaume-Uni. Ce pays étant l'un de ses plus importants marchés, sinon le principal, sur le continent européen, il faut certainement y voir un coup de bluff.

Optis affirme pour sa part qu'Apple a refusé toutes ses offres précédentes, renâclant à prendre ces licences.

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