Apple a rejoint une coalition de marques et de fournisseurs de l'industrie automobile pour obtenir de la Commission européenne que des brevets essentiels à la conception de voitures et d'objets connectés puissent être exploités selon des termes financièrement raisonnables.
Aucun propriétaire des brevets en question n'est nommé, cependant une bataille oppose nombre de ces acteurs à Nokia depuis plusieurs mois.
Daimler, Valeo, Continental ou encore Bury Technologies reprochent au groupe finlandais sa politique du deux poids deux mesures avec ses brevets de communication cellulaire et Wi-Fi entre objets. Des inventions incontournables pour la navigation, les voitures autonomes et les produits de l'internet des objets.
Alors que ces brevets sont considérés comme essentiel pour l'industrie des télécommunications et proposés selon des termes dit justes et raisonnables (FRAND), Nokia négocie au cas par cas avec les acteurs de l'automobile.
Dans ce courrier signé également par Cisco, BMW, Lenovo, Dell, Ford ou Sky, ses auteurs expliquent que cette politique est de nature à mettre en danger leurs investissements en R&D, à décourager l'innovation et qu'elle pourrait conduire les entreprises et clients européens à payer un prix plus élevé pour disposer de ces technologies.
Les signataires enjoignent Ursula von der Leyen, la nouvelle présidente de la Commission ainsi que ses commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton à prendre des « mesures décisives » pour « garantir que la législation et la politique européennes protègent l'innovation dans toutes les industries et empêchent les pratiques qui compromettent la viabilité des investissements bénéficiant à l'avenir de l'Europe ».
Au printemps 2017, Apple et Nokia avaient signé un accord mettant un terme à un an de plaintes pour violation d'une trentaine de brevets du second par le premier. Il était prévu, entre autres, un accord pluriannuel de licence de brevets de Nokia sur ces brevets et dans le secteur de la santé. Rien, à l'époque, ne suggérait quoi que ce soit dans les domaines qui motivent la démarche de ces entreprises devant Bruxelles.
Source : Financial Times
