Luca Maestri, le directeur financier d'Apple, n'a pas mâché ses mots devant le Tribunal de l'Union européenne : les 13 milliards d'euros demandés par la Commission pour rembourser à l'Irlande les aides fiscales indues « défient la réalité et le sens commun ». Apple a fait appel de cette décision remontant au mois d'août 2016, et manifestement le constructeur a bien l'intention de faire valoir son point de vue. Et tenter de récupérer cette somme, actuellement sur un compte spécifique et bloqué en attendant le résultat des différentes procédures judiciaires.
La délégation d'Apple devant la deuxième plus haute juridiction européenne (le Tribunal est basé au Luxembourg) accuse la Commission d'utiliser ses pouvoirs pour combattre les aides fiscales accordés par les États afin de pousser ces derniers à modifier leurs législations nationales. Cela créerait des incertitudes juridiques préjudiciables pour les entreprises.
Les représentants de l'Union européenne ont rejeté l'argument, assurant que l'UE n'avait pas l'intention de superviser les lois internationales sur les taxes. Ils reprochent également à l'Irlande de ne pas avoir suffisamment pensé à la manière de prendre en charge l'imposition d'Apple.
Apple a également expliqué être « le plus gros payeur de taxes au monde », un argument déjà entendu et qui peine un peu à convaincre : plus le constructeur engrange des bénéfices, plus le montant de ses impôts devrait augmenter. « Apple paie ses taxes et comprend l'importance de le faire », déroule un des avocats du constructeur.
Selon un des représentants de la Pomme, l'UE estime que l'entreprise ne paie « aucune taxe sur ses bénéfices en Europe » et cherche à faire les gros titres en sortant de tout petits chiffres d'imposition de son chapeau. Une référence à la taxation de 0,005% appliquée par l'Irlande à Apple en 2014.
La décision du Tribunal, qui tombera dans les prochains mois, risque de provoquer un nouvel appel cette fois devant la Cour de Justice de l'UE. Le jugement final et définitif risque de prendre des années.
Source : Reuters
