Apple accuse la Commission européenne de mauvaise compréhension de son activité, au deuxième jour de l'audition du constructeur auprès du Tribunal de l'Union européenne. La Pomme fait appel de la décision de 2016 de la Commission, qui exige d'Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'aides fiscales indues. Luca Maestri, le directeur financier du groupe, est à la tête de la délégation de l'entreprise au Luxembourg.
Le dossier tourne autour de l'importance de l'activité irlandaise d'Apple, le pays abritant deux activités européennes de l'entreprise : Apple Sales International et Apple Operations Europe. En 2013, le CEO d'Apple alors questionné par le Sénat américain avait contesté l'idée selon laquelle la présence du constructeur en Irlande n'était motivée que par l'optimisation fiscale.
Par conséquent, la Commission européenne était dans son droit d'estimer que la branche irlandaise d'Apple était importante pour l'entreprise. Et que les bénéfices provenant de toute l'Europe devaient donc être dument taxés. Les avocats du constructeur ont aujourd'hui tenté d'en minimiser le rôle : « Oui, Tim Cook a dit que des décisions étaient prises en Irlande, mais pas les décisions stratégiques », a expliqué Daniel Beard un des représentants d'Apple.
Il a également reproché à la Commission d'avoir refusé l'invitation à se rendre à Cork pour visiter les installations d'Apple sur place. Un avocat de l'UE s'est alors demandé à quoi aurait servi une telle visite… Hier, Apple avait attaqué de front la Commission européenne, estimant que la somme réclamée « défiait la réalité ».
Il faudra encore attendre plusieurs mois avant de connaitre la décision du tribunal de l'UE. Et ensuite, plusieurs années puisqu'une des deux parties fera sans doute appel auprès de la Cour de justice de l'UE.
Source : Reuters
