Apple a décliné l'invitation envoyée par une commission du Parlement européen, pour venir discuter fiscalité. Le 21 juin va se tenir à Bruxelles une réunion organisée par la "Commission spéciale sur la criminalité financière, l’optimisation et l’évasion fiscale".
Des thématiques qui intéressent Apple au premier chef puisque l'entreprise s'est vu réclamer 13 milliards d'euros par la Commission européenne dans l'affaire avec l'Irlande (elle a commencé à abonder un compte, avec un premier milliard et demi).
Dans un courrier signé par Claire Thwaites, responsable des affaires publiques d'Apple pour l'Europe (publié sur Twitter par le député Vert allemand Sven Giegold, furieux de ce refus), Apple décline les formules d'usage sur son respect du Parlement Européen et de la Commission, elle rappelle sa contribution à l'économie numérique mais refuse de venir s'exprimer.
La Pomme s'est pourvue en appel. Par conséquent, elle ne souhaite pas que « des commentaires publics portent préjudice à cette procédure en cours » et à d'autres appels possibles à l'avenir. La suite donnée à sa contestation de ce jugement doit être connue dans un proche avenir. Apple propose en revanche des « rencontres privées », loin des micros, pour répondre à toutes les questions des membres de cette commission.
Cette commission n'a pas de pouvoir de sanction. Composée de 45 membres elle a été formée en mars dernier, dans le prolongement des Panama Papers il y a deux ans et leur cortège de révélations sur des fraudes et pratiques d'évasion fiscale commises par des entreprises et particuliers.
Elle s'est fixé comme objectifs de veiller à ce que les engagements pris par les gouvernements pour lutter contre ces phénomènes soient suivis d'effets et à apporter des conseils pour l'élaboration de nouvelles réglementations ou pour adapter celles déjà existantes.
Source : Reuters
